Documents associés :

• > Avis au public - 54.6 ko - 07/08/2015
  

  L’arrêté 181/2015 du 23 juillet 2015 a institué les servitudes d’utilité publique en application des articles L 555-16 et R 555-30 du code de l’environnement à proximité de la canalisation de transport d’hydrocarbures implantée sur la commune de Lucciana, exploitée par la société BUTAGAZ

• > Arrêté 2B-2020-11-05-002 du 5 novembre 2020 - 110.6 ko - 16/11/2020
  

  instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour de la canalisation de transport d’hydrocarbures exploitée par la société BUTAGAZ sur la commune de Lucciana

A lire aussi :

• > BUTAGAZ et DPLC - Commune de Lucciana - Seuil haut et seuil bas - 11/03/2014
  Plans de prévention des risques technologiques (PPRt) - Transport d’hydrocarbures