[ Circulaire Compétence ]
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06/12/2021 - Compétences
Dérogation à la règle du repos dominical des salariésCirculaire DCTPP/BCLBOT 2021-18 du 25 novembre 2021
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01/04/2021 - Compétences
Modalités de tenue des registres et formalisme des délibérationsCirculaire DCTPP-BCLBOT-2021-06 du 31 mars 2021
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01/04/2021 - Compétences
Contrôle de légalité - Actes soumis à l’obligation de transmissionCirculaire DCTPP-BCLBOT-2021-05 du 31 mars 2021
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16/03/2021 - Compétences
Prorogation de l’état d’urgence sanitaireCirculaire DCTPP/BCLBOT 2021-03 du 15 mars 2021
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16/03/2021 - Compétences
Loi d’orientation des mobilitésCirculaire DCTPP/BCLBOT 2021-02 du 15 mars 2021
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20/11/2020 - Compétences
Fonctionnement des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaireLe dispositif exceptionnel qui avait été mis en place pendant la crise sanitaire, visant à assurer le fonctionnement et la continuité de l’action des collectivités territoriales, a été prorogé.
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30/09/2020 - Circulaires Intercommunalité
Transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents d’EPCITransfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
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15/09/2020 - Compétences
Effets de la crise sanitaire dans les redevances d’occupation du domaine publicCirculaire DCTPP/BCLBOT 2020-16 relative à la possibilité de de prise en compte des effets de la crise sanitaire dans les redevances d’occupation du domaine public.
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15/09/2020 - Compétences
Transmission obligatoire des actes des élections municipales 2020Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-15 relative à la transmission obligatoire des actes relatifs à l’installation des conseils municipaux.
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30/07/2020 - Compétences
Indemnités pour le gardiennage des églises communales en 2020Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-12 du 30 juillet 2020.