[ Circulaire Dotations de l’Etat ]
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13/03/2020 - Dotations de l’Etat
Fonds de compensation pour la TVA 2020 -
29/02/2016 - Dotations de l’Etat
Fonds de compensation pour la TVA 2016 -
10/06/2015 - Dotations de l’Etat
Aide financière de l’État pour travaux d’intérêt local - Réserve parlementaire -
04/02/2015 - Dotations de l’Etat
Fond de compensation pour la TVA 2015 - Attribution 2015Attribution au titre de l’exercice budgétaire 2015
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27/01/2015 - Dotations de l’Etat
Modification du taux forfaitaire du FCTVA -
23/01/2015 - Dotations de l’Etat
Abondement et emploi de la DETR au titre de 2015 -
06/10/2014 - Dotations de l’Etat
DGF 2015 - Recensement de la longueur de la voirie communale -
16/09/2014 - Dotations de l’Etat
Saisine du médiateur des normes - Création d’une boîte fonctionnelle -
11/09/2014 - Dotations de l’Etat
Campagne budgétaire 2014 -
11/09/2014 - Dotations de l’Etat
Fond de compensation pour la TVA 2014-05