• 13/03/2020 - Dotations de l’Etat
  Fonds de compensation pour la TVA 2020
   

• 29/02/2016 - Dotations de l’Etat
  Fonds de compensation pour la TVA 2016
   

• 10/06/2015 - Dotations de l’Etat
  Aide financière de l’État pour travaux d’intérêt local - Réserve parlementaire
   

• 04/02/2015 - Dotations de l’Etat
  Fond de compensation pour la TVA 2015 - Attribution 2015
   

  Attribution au titre de l’exercice budgétaire 2015

• 27/01/2015 - Dotations de l’Etat
  Modification du taux forfaitaire du FCTVA
   

• 23/01/2015 - Dotations de l’Etat
  Abondement et emploi de la DETR au titre de 2015
   

• 06/10/2014 - Dotations de l’Etat
  DGF 2015 - Recensement de la longueur de la voirie communale
   

• 16/09/2014 - Dotations de l’Etat
  Saisine du médiateur des normes - Création d’une boîte fonctionnelle
   

• 11/09/2014 - Dotations de l’Etat
  Campagne budgétaire 2014
   

• 11/09/2014 - Dotations de l’Etat
  Fond de compensation pour la TVA 2014-05