[ Circulaire Fiscalité locale ]
-
29/11/2021 - Finances locales
Modalités budgétaires et comptables : eau et assainissementModalités budgétaires et comptables des délégations de compétence en matière d’eau et d’assainissement des EPCI aux communes et syndicats infra-communautaires
-
25/03/2021 - Finances locales
Informations fiscales relatives à l’exercice budgétaire 2021Note d’information de la direction générale des collectivités locales aux informations fiscales utiles portant sur l’exercice budgétaire 2021
-
20/02/2019 - Fiscalité locale
Principales règles en matière d’élaboration des budgets primitifs et des comptes administratifsAfin de permettre de disposer d’éléments utiles à la préparation du budget primitif pour l’exercice 2019 cette circulaire a pour objet de vous rappeler les règles à respecter en matière budgétaire et comptable.
-
06/08/2015 - Fiscalité locale
Assujettissement aux impôts pour opérations à caractère lucratif -
25/03/2015 - Fiscalité locale
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) -
23/03/2015 - Fiscalité locale
Réforme de la taxe de séjour - Année 2015 -
25/02/2015 - Fiscalité locale
Elaboration, vote et transmission des documents budgétaires 2015 -
03/11/2014 - Fiscalité locale
Annualité budgétaire Principe sur les modifications budgétaires -
25/09/2014 - Fiscalité locale
Délibérations fiscales à prendre en 2014 pour une application en 2015 -
03/09/2014 - Fiscalité locale
Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE)Circulaire 2014-27 du 02 septembre 2014