[ Circulaire Intercommunalité ]
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16/09/2021 - Circulaires Intercommunalité
Fin des règles dérogatoires des conseils municipaux et communautairesCirculaire DCTPP/BCLBOT 2021-12 du 15 septembre 2021 : Conseils municipaux et communautaires : sortie de crise sanitaire, fin des règles dérogatoires le 30 septembre 2021
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20/11/2020 - Circulaires Intercommunalité
Gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propreCirculaire DCTPP/BCLBOT 2020-20 du 20 novembre 2020 et sa pièce jointe
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04/11/2020 - Circulaires Intercommunalité
Loi d’orientation des mobilitésEvolutions juridiques issues de la loi n° 2019-1428 d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 qui introduit l’exercice effectif de la compétence "organisation de la mobilité".
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30/09/2020 - Circulaires Intercommunalité
Transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents d’EPCITransfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
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28/07/2020 - Circulaires Intercommunalité
Fonctionnement des conseils municipaux et communautairesCirculaire DCTPP/BCLBOT 2020-13 du 22 juillet 2020.
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12/02/2020 - Compétences
Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publiqueCirculaire DCTPP/BCLBOT/2020-03 du 11 février 2020
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16/01/2020 - Circulaires Intercommunalité
Élection des délégués et régime indemnitaire des élus des syndicatsÉlection des délégués au sein d’un syndicat mixte - Application au 1er mars 2020. Régime indemnitaire des élus.
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17/12/2019 - Circulaires Intercommunalité
Régime indemnitaire des élusL’article 42 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a réformé le régime indemnitaire des syndicats de communes et syndicats mixtes fermés.
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06/05/2019 - Circulaires Intercommunalité
Recomposition des conseils communautairesCirculaire DCTPP/BCLBOT 2019-06 du 10 avril 2019
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03/12/2018 - Circulaires Intercommunalité
Définition de l’intérêt communautaireAu 1er janvier 2017, un certain nombre de dispositions de la loi NOTRe relatives aux compétences des établissements publics de coopération intercommunal (EPCI) à fiscalité propre sont entrées en vigueur.