[ Circulaire ]
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23/02/2023 - Compétences
Indemnités pour le gardiennage des églises communales en 2023Circulaire DCTPP / BCLBOT n° 2023-05
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14/10/2022 - Marchés publics
Commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines matières premièreExécution et modification des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières
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13/10/2022 - Compétences
Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actesCirculaire DCTPP/ BCLBOT 2022-08 du 3 octobre 2022
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31/05/2022 - A l’attention des mairies
Organisation des élections législatives des 12 et 19 juin 2022Instruction, à destination des maires, relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections législatives des 12 et 19 juin 2022
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20/05/2022 - Débroussaillement
Rappel des obligations légales de débroussaillementCette année, une lettre circulaire, accompagnée de modèles de courriers et d’arrêtés types a été envoyé par le préfet à tous les maires du département...
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29/03/2022 - A l’attention des élus
Circulaire du 25 mars 2022 relative à l’organisation matérielle de l’élection présidentielleRetrouvez les modalités relatives à l’organisation matérielle et au déroulement de l’élection du Président de la République ...
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16/03/2022 - A l’attention des élus
Édition de la liste d’émargement et du tableau des 5 joursCourrier aux maires de la Haute-Corse dans le cadre de l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022.
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16/03/2022 - A l’attention des élus
Élection Présidentielle 2022 : Désignation des assesseurs, délégués et scrutateursEn vue des deux journées de scrutin de l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, chaque candidat a la possibilité de désigner des assesseurs, délégués et des scrutateurs selon certaines modalités.
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06/12/2021 - Compétences
Dérogation à la règle du repos dominical des salariésCirculaire DCTPP/BCLBOT 2021-18 du 25 novembre 2021
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29/11/2021 - Finances locales
Modalités budgétaires et comptables : eau et assainissementModalités budgétaires et comptables des délégations de compétence en matière d’eau et d’assainissement des EPCI aux communes et syndicats infra-communautaires