• 12/02/2020 - Compétences
  Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
   

  Circulaire DCTPP/BCLBOT/2020-03 du 11 février 2020

• 06/01/2020 - Marchés publics
  Marchés et contrats relevant de la commande publique
   

  Dispositions applicables aux marchés publics dans le cadre du contrôle de légalité des actes de la commande publique.

• 30/06/2016 - Marchés publics
  Réforme des marchés publics
   

  Circulaire préfectorale 2016-11 du 2016 relative à la réforme des marchés publics.

• 21/01/2016 - Marchés publics
  Modification des seuils des marchés et contrats relevant de la commande publique
   

  Circulaire préfectorale 2016-01 du 15 janvier 2016 relative à la modification des seuils des marchés et contrats relevant de la commande publique.

• 02/11/2015 - Marchés publics
  Délais de publicité des marchés passés en procédure adaptée
   

  Circulaire 2015-20 du 20 octobre 2015 relative aux délais de publicité des marchés passés en procédure adaptée.

• 11/09/2014 - Marchés publics
  Modification des seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique
   

• 05/06/2013 - Marchés publics
  Circulaires Marchés publics 2013
   

• 05/06/2013 - Marchés publics
  Circulaires Marchés publics 2012
   

• 05/06/2013 - Marchés publics
  Circulaires Marchés publics 2011
   

• 05/06/2013 - Marchés publics
  Circulaires Marchés publics 2010