[ Circulaire Marchés publics ]
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14/10/2022 - Marchés publics
Commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines matières premièreExécution et modification des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières
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12/02/2020 - Compétences
Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publiqueCirculaire DCTPP/BCLBOT/2020-03 du 11 février 2020
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06/01/2020 - Marchés publics
Marchés et contrats relevant de la commande publiqueDispositions applicables aux marchés publics dans le cadre du contrôle de légalité des actes de la commande publique.
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30/06/2016 - Marchés publics
Réforme des marchés publicsCirculaire préfectorale 2016-11 du 2016 relative à la réforme des marchés publics.
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21/01/2016 - Marchés publics
Modification des seuils des marchés et contrats relevant de la commande publiqueCirculaire préfectorale 2016-01 du 15 janvier 2016 relative à la modification des seuils des marchés et contrats relevant de la commande publique.
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02/11/2015 - Marchés publics
Délais de publicité des marchés passés en procédure adaptéeCirculaire 2015-20 du 20 octobre 2015 relative aux délais de publicité des marchés passés en procédure adaptée.
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11/09/2014 - Marchés publics
Modification des seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique -
05/06/2013 - Marchés publics
Circulaires Marchés publics 2013 -
05/06/2013 - Marchés publics
Circulaires Marchés publics 2012 -
05/06/2013 - Marchés publics
Circulaires Marchés publics 2011