• 14/10/2022 - Marchés publics
  Commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines matières première
   

  Exécution et modification des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières

• 12/02/2020 - Compétences
  Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
   

  Circulaire DCTPP/BCLBOT/2020-03 du 11 février 2020

• 06/01/2020 - Marchés publics
  Marchés et contrats relevant de la commande publique
   

  Dispositions applicables aux marchés publics dans le cadre du contrôle de légalité des actes de la commande publique.

• 30/06/2016 - Marchés publics
  Réforme des marchés publics
   

  Circulaire préfectorale 2016-11 du 2016 relative à la réforme des marchés publics.

• 21/01/2016 - Marchés publics
  Modification des seuils des marchés et contrats relevant de la commande publique
   

  Circulaire préfectorale 2016-01 du 15 janvier 2016 relative à la modification des seuils des marchés et contrats relevant de la commande publique.

• 02/11/2015 - Marchés publics
  Délais de publicité des marchés passés en procédure adaptée
   

  Circulaire 2015-20 du 20 octobre 2015 relative aux délais de publicité des marchés passés en procédure adaptée.

• 11/09/2014 - Marchés publics
  Modification des seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique
   

• 05/06/2013 - Marchés publics
  Circulaires Marchés publics 2013
   

• 05/06/2013 - Marchés publics
  Circulaires Marchés publics 2012
   

• 05/06/2013 - Marchés publics
  Circulaires Marchés publics 2011