Compétences

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Circulaires Compétences 2010

 

Circulaires Compétences

  • CP 2010-38 du 21 décembre 2010 (format pdf - 506.2 ko - 09/09/2011) Circulaire préfectorale relative à la tenue des registres des actes des autorités locales.
  • CP 2010-35 du 27 octobre 2010 (format pdf - 53.6 ko - 09/09/2011) Circulaire préfectorale relative à l’inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrains prévues par l’article L.332-6-1 2° e) du code de l’urbanisme.
  • CP 2010-25 du 30 juillet 2010 (format pdf - 144.8 ko - 09/09/2011) Circulaire préfectorale relative à la tenue des registres des actes des autorités locales.
  • CP 2010-24 du 22 juillet 2010 (format pdf - 248 ko - 09/09/2011) Circulaire préfectorale relative aux indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux.
  • CP 2010-22 du 15 juin 2010 (format pdf - 192.6 ko - 09/09/2011) Circulaire préfectorale relative au régime d’imposition des indemnités des titulaires de mandats locaux nouvellement élus ou réélus au cours de l’année 2010.
  • CP 2010-8 du 17 février 2010 (format pdf - 1.9 Mo - 09/09/2011) Circulaire préfectorale relative à la réglementation des aides à l’immobilier d’entreprise.
  • CP 2010-5 du 1er février 2010 (format pdf - 879.9 ko - 09/09/2011) Circulaire préfectorale sur la mise en œuvre de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.
  • CP 2010-4 du 22 janvier 2010 (format pdf - 129.4 ko - 09/09/2011) Circulaire préfectorale relative au barème de la retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2010.