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Circulaires Compétences 2011

 

Circulaires Compétences

  • CP 2011-36 du 10 octobre 2011 (format pdf - 189.8 ko - 11/10/2011) Circulaire préfectorale relative au régime d’imposition des indemnités des titulaires de mandats locaux nouvellement élus.
  • CP 2011-27 du 30 août 2011 (format pdf - 2.9 Mo - 12/09/2011) Circulaire préfectorale relative aux édifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d’urbanisme, fiscalité.
  • CP 2011-22 du 1er juin 2011 (format pdf - 77.2 ko - 04/07/2011) Circulaire préfectorale relative à la transmission des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics au titre du contrôle de légalité.
  • CP 2011-8 du 03 février 2011 (format pdf - 458.4 ko - 04/07/2011) Circulaire préfectorale relative au nouveau régime de surveillance des opérations funéraires.
  • CP 2011-6 du 25 janvier 2011 (format pdf - 145.7 ko - 04/07/2011) Circulaire préfectorale relative au barème de la retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2011.
  • CP 2011-5 du 25 janvier 2011 (format pdf - 51.3 ko - 04/07/2011) Circulaire préfectorale relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales.
  • CP 2011-2 du 14 janvier 2011 (format pdf - 342.2 ko - 04/07/2011) Circulaire préfectorale relative au champ des actes non soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’État dans le département.
  • CP 2011-1 du 04 janvier 2011 (format pdf - 210.2 ko - 04/07/2011) Circulaire préfectorale apportant des précisions sur la portée de la décision d’inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrains prévues par l’article L.332-6-1 e) du code de l’urbanisme.