Compétences

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Circulaires Compétences 2012

 

Circulaires Compétences

  • CP 2012-19 du 30 avril 2012 (format pdf - 304.9 ko - 07/05/2012) circulaire préfectorale relative à la capacité à ester en justice au nom de la commune
  • CP 2012-08 du 23 février 2012 (format pdf - 54.9 ko - 23/02/2012) circulaire préfectorale relative aux indemnités de gardiennage des églises communales pour l’année 2012
  • CP 2012-07 du 21 février 2012 (format pdf - 232.5 ko - 22/02/2012) circulaire préfectorale relative aux consultations ouvertes sur internet.
  • CP 2012-06 du 17 février 2012 (format pdf - 128.2 ko - 20/02/2012) circulaire préfectorale relative au barème de la retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2012