Compétences

Contenu

Circulaires Compétences 2013

 

Circulaires Compétences

  • CP 2013-24 du 18 décembre 2013 (format pdf - 69 ko - 03/01/2014) ayant pour objet le service minimum d’accueil des enfants
  • CP 2013-08 du 25 février 2013 (format pdf - 478.8 ko - 26/02/2013) sur le barème de la retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2013
  • CP 2013-05 du 11 février 2013 (format pdf - 32.7 ko - 13/02/2013) circulaire 2013-05 en date du 11 février 2013 relative aux indemnités de gardiennage des églises communales pour l’année 2013.