Dotations de l’Etat

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Circulaires Dotations de l’Etat 2011

 

Archives Circulaires Dotations de l’État

 

CP 2011-37 du 9 novembre 2011 (format pdf - 121.5 ko - 15/11/2011) Circulaire préfectorale relative aux intempéries de novembre 2011- Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles.

CP 2011-35 du 3 octobre 2011 (format pdf - 717.2 ko - 14/10/2011) Circulaire préfectorale relative à la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux- DETR-Programme 2012

CP 2011-34 du 12 septembre 2011 (format pdf - 83.5 ko - 14/10/2011) Circulaire préfectorale relative aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2011 pour application différée - rectificatif.

CP 2011-33 du 9 septembre 2011 (format pdf - 54.3 ko - 14/10/2011) Circulaire préfectorale relative au recensement de la longueur de voirie communale dans le cadre de la préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2012.

CP 2011-32 du 7 septembre 2011 (format pdf - 1.5 Mo - 14/10/2011) Circulaire préfectorale relative à l’attribution du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) au titre de l’exercice budgétaire 2012 (communauté d’agglomération-communautés de communes).

CP 2011-31 du 7 septembre 2011 (format pdf - 1.6 Mo - 14/10/2011) Circulaire préfectorale relative à l’attribution du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) au titre de l’exercice budgétaire 2012 (collectivités et établissements publics bénéficiaires du versement anticipé dans le cadre du plan de relance de l’économie).

CP 2011-30 du 7 septembre 2011 (format pdf - 1.6 Mo - 14/10/2011) Circulaire préfectorale relative à l’attribution du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) au titre de l’exercice budgétaire 2012 (communes-EPCI sans fiscalité propre-CDGFPT)

CP 2011-26 du 5 août 2011 (format pdf - 2.4 Mo - 14/10/2011) Circulaire préfectorale portant informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2011 pour application différée.

CP 2011-25 du 4 août 2011 (format pdf - 56 ko - 14/10/2011) Circulaire préfectorale relative à la transmission du rapport d’activité de l’établissement public de coopération intercommunale aux maires des communes membres.

CP 2011-24 du 26 juillet 2011 (format pdf - 75.2 ko - 14/10/2011) Circulaire préfectorale relative à l’aide financière de l’État pour l’élaboration, la révision ou la modification des documents d’urbanisme - Exercice 2011.

CP 2011-18 du 6 avril 2011 (format pdf - 176 ko - 05/07/2011) Circulaire préfectorale relative à la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales (EPCI à ficalité propre) + rectificatif à la circulaire n°2011-16 du 29 mars 2011.

CP 2011-17 du 6 avril 2011 (format pdf - 3.2 Mo - 05/07/2011) Circulaire préfectorale relative à la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales (communes) + rectificatif à la circulaire n°2011-16 du 29 mars 2011.

CP 2011-16 du 29 mars 2011 (format zip - 3.8 Mo - 05/07/2011) Circulaire préfectorale relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2011.

CP 2011-14 du 16 mars 2011 (format pdf - 154.4 ko - 05/07/2011) Circulaire préfectorale relative au règlement des subventions d’État dans le cadre du déploiement du nouvel outil comptable CHORUS.

CP 2011-12 du 2 mars 2011 (format pdf - 141.7 ko - 05/07/2011) Circulaire préfectorale relative à l’information par Internet du résultat de la répartition des dotations dans le cadre de la préparation des budgets primitifs 2011.

CP 2011-4 du 17 janvier 2011 (format pdf - 518.2 ko - 05/07/2011) Circulaire préfectorale relative à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux - DETR - Programme 2011.