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Circulaires Fonction Publique Territoriale 2010

 

Circulaires Fonction publique territoriale

  • Circulaire préfectorale n° 2010-37 du 23 novembre 2010 (format pdf - 417.1 ko - 04/07/2011) relative aux modalités d’avancement de grade des agents appartenant à la catégorie B de la fonction publique territoriale.
  • Circulaire préfectorale n° 2010-33 du 21 octobre 2010 (format pdf - 652.7 ko - 04/07/2011) relative à la prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale.
  • Circulaire préfectorale n° 2010-27 du 10 août 2010 (format pdf - 605 ko - 04/07/2011) relative à la mise en oeuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel au sein des collectivités territoriales.
  • Circulaire préfectorale n° 2010-21 du 3 juin 2010 (format pdf - 706 ko - 04/07/2011) relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale.
  • Circulaire préfectorale n° 2010-16 du 22 mars 2010 (format pdf - 53.5 ko - 04/07/2011) relative aux indemnités de gardiennage des églises communales. Année 2010.
  • Circulaire préfectorale n° 2010-10 du 8 mars 2010 (format pdf - 498.8 ko - 04/07/2011) relative à la prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge des fonctionnaires.