Documents associés :

• > CP 2011-38 du 8 décembre 2011 - 738.1 ko - 12/12/2011
  

  Circulaire préfectorale n°2011-38 du 8 décembre 2011 relative à la prise en compte du SMIC au 1er décembre 2011 : mise en œuvre du décret n°91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l’État, des personnels de collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

• > CP 2011-29 du 1er septembre 2011 - 263.3 ko - 13/09/2011
  

  Circulaire préfectorale n°2011-29 du 1er septembre 2011 relative à la mise à jour de l’annexe à la circulaire relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) dans la fonction publique territoriale.

• > CP 2011-28 du 1er septembre 2011 - 985 ko - 13/09/2011
  

  Circulaire préfectorale n°2011-28 du 1er septembre 2011 relative à la nomenclature des emplois territoriaux (NET).

• > CP 2011-23 du 25 juillet 2011 - 166.5 ko - 13/09/2011
  

  Circulaire préfectorale n°2011-23 du 25 juillet 2011 relative à l’incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux.

• > CP 2011-7 du 26 janvier 2011 - 167.8 ko - 04/07/2011
  

  Circulaire préfectorale n° 2011-7 du 26 janvier 2011 relative aux services effectifs à prendre en compte pour l’application des conditions d’ancienneté exigées pour l’avancement de grade de certains agents de catégorie C de la fonction publique territoriale.