Publications : [ Circulaires ]
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Indemnités pour le gardiennage des églises communales en 2023
23/02/2023
Circulaire DCTPP / BCLBOT n° 2023-05
> Circulaire DCTPP/ BCLBOT n° 2023-05 - format : PDF
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Commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines matières première
14/10/2022
Exécution et modification des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières
> Circulaire de la Première Ministre n° 6374/SG du 29 septembre 2022 - format : PDF
sauvegarder - 382.1 ko> Circulaire DCTPP/BCLBOT n° 2022-10 du 12 octobre 2022 - format : PDF
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Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes
13/10/2022
Circulaire DCTPP/ BCLBOT 2022-08 du 3 octobre 2022
> Circulaire DCTPP/BCLBOT n°2022-08 du 3 octobre 2022 - format : PDF
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Organisation des élections législatives des 12 et 19 juin 2022
31/05/2022
Instruction, à destination des maires, relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections législatives des 12 et 19 juin 2022
> Circulaire INTA2214915C du 24 mai 2022 - format : PDF
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Rappel des obligations légales de débroussaillement
20/05/2022
Cette année, une lettre circulaire, accompagnée de modèles de courriers et d’arrêtés types a été envoyé par le préfet à tous les maires du département...
> Circulaire du 18 mai 2022 aux maires - format : PDF
sauvegarder - 79.8 ko> Annexe 1 : actions possibles des maires dans le cadre du débroussaillement légal - format : ODT
sauvegarder - 31.3 ko> Annexe 2 : logigramme de contrôle des OLD - format : ODT
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Circulaire du 25 mars 2022 relative à l’organisation matérielle de l’élection présidentielle
29/03/2022
Retrouvez les modalités relatives à l’organisation matérielle et au déroulement de l’élection du Président de la République ...
> Circulaire aux maires du 25 mars 2022 - format : PDF
sauvegarder - 971.6 ko> Addendum sanitaire à la circulaire - format : PDF
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Édition de la liste d’émargement et du tableau des 5 jours
16/03/2022
Courrier aux maires de la Haute-Corse dans le cadre de l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022.
> Courrier du Préfet du 15 mars 2022 aux maires de la Haute-Corse - format : PDF
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Élection Présidentielle 2022 : Désignation des assesseurs, délégués et scrutateurs
16/03/2022
En vue des deux journées de scrutin de l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, chaque candidat a la possibilité de désigner des assesseurs, délégués et des scrutateurs selon certaines modalités.
> Circulaire DP-2022-172 du 16 mars 2022 - format : PDF
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Dérogation à la règle du repos dominical des salariés
06/12/2021
Circulaire DCTPP/BCLBOT 2021-18 du 25 novembre 2021
> circulaire DCTPP/BCLBOT n°2021-18 - format : PDF
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Modalités budgétaires et comptables : eau et assainissement
29/11/2021
Modalités budgétaires et comptables des délégations de compétence en matière d’eau et d’assainissement des EPCI aux communes et syndicats infra-communautaires
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2021-15 du 26 novembre 2021 - format : PDF
sauvegarder - 71.7 ko> Fiche technique DGCL-DGFIP - format : PDF
sauvegarder - 171.4 ko> FAQ Délégation de compétences - format : PDF
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