[ Collectivités territoriales ]
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20/05/2023 - Géoportail de l’urbanisme
Présentation du Géoportail de l’urbanisme et procédure de demande -
03/05/2023 - Marchés publics
Principales observations du contrôle de légalité au titre de l’année 2022Circulaire du 2 mai 2023 relative aux principales observations du contrôle de légalité au titre de l’année 2022
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18/04/2023 - Appui et conseil aux collectivités
Démarche : Sollicitation de l’ingénierie de l’État pour l’émergence de projetL’État propose des accompagnements techniques pour les projets des Collectivités
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24/03/2023 - Collectivités, contrôle de légalité et finances locales
Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées à CalenzanaAutorisation pour les agents de l’Office d’équipement hydraulique de Corse de pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune de Calenzana, au lieu-dit Sambucu.
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23/02/2023 - Compétences
Indemnités pour le gardiennage des églises communales en 2023Circulaire DCTPP / BCLBOT n° 2023-05
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25/01/2023 - Dotations de l’Etat
Appel à Projet 2023 Dotation d’Équipement des Territoires RurauxLa Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) est destinée à financer, sous forme de subvention attribuée par le représentant de l’État dans le département, la réalisation de projets d’investissement structurants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.
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14/10/2022 - Marchés publics
Commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines matières premièreExécution et modification des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières
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13/10/2022 - Compétences
Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actesCirculaire DCTPP/ BCLBOT 2022-08 du 3 octobre 2022
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30/08/2022 - Contrats avec les territoires
Budget de la communauté de communes Pasquale PaoliLe préfet de la Haute-Corse a, ce jour, arrêté et rendu exécutoire le budget de la communauté de communes Pasquale Paoli selon les propositions de la Chambre Régionale des Comptes.
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21/06/2022 - Contrats avec les territoires
Signature de la convention Avenir Montagnes IngénierieLa convention a été signée le lundi 20 juin 2022 en présence du Préfet de la Haute-Corse, du Directeur régional de la Banque des territoires, du Président du Sivom Ambiante di U Fangu ainsi que des maires des communes de Galeria et Manso ...