Contenu

Commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines matières première

Article créé le 14/10/2022 par Préfecture de la Haute-Corse Mis à jour le 14/10/2022

Exécution et modification des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières

Circulaire DCTPP/BCLBOT n° 2022-10 du 12 octobre 2022 (format pdf - 107.3 ko - 14/10/2022) relative à l’exécution et à la modification des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières
Annexe :
Circulaire de la Première Ministre n° 6374/SG du 29 septembre 2022 (format pdf - 382.1 ko - 14/10/2022) relative à l’exécution et la modification des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières, abrogeant la circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022