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Commission de conciliation en matière d’élaboration des documents d’urbanisme
Pour faire suite aux dernières élections municipales, la commission de conciliation doit être renouvelée. À cet égard, conformément à la législation en vigueur, le vote aura lieu par correspondance du lundi 5 octobre 2020 au vendredi 16 octobre 2020 selon les modalités définies par arrêté n° 261 du 31 août 2020.
Pour cette élection, deux listes de candidats ont été déposées :
- Association Départementale des Maires de Haute-Corse (format pdf - 61.3 ko - 29/09/2020)
- Pays de Balagne (format pdf - 65.1 ko - 29/09/2020)
Pour rappel cette commission est une instance de conciliation en cas de divergence dans l’élaboration de documents d’urbanismes, et de propositions. Par ailleurs, elle donne son avis sur la répartition du concours particulier de la dotation générale de décentralisation destiné à financer l’élaboration et la mise en œuvre des documents d’urbanisme.
Le dépouillement des bulletins de vote aura lieu en préfecture le vendredi 16 octobre 2020 à partir de 14h00.
Documents associés :
- > Arrêté n° 261 du 31 aout 2020 - 717.8 ko - 29/09/2020
portant organisation des élections