Publications : [ Consultations publiques ]
-
Charte d’engagement en matière d’utilisation de produits phytopharmaceutiques
21/02/2023
Consultation du public du 22 février au 14 mars 2023 inclus
> Projet de charte de bon voisinage et du bien-vivre ensemble - format : PDF
sauvegarder - 479 ko> Projet d’arrêté préfectoral portant approbation de la charte - format : PDF
sauvegarder - 72.2 ko> Note de présentation - format : PDF
sauvegarder - 88.6 ko -
Demande de dérogation espèces protégées sur la base aérienne militaire de Solenzara
14/02/2023
Consultation du public du 20 février au 7 mars 2023 inclus
> Projet d’arrêté - format : PDF
sauvegarder - 95.3 ko> Compte-rendus des opérations de lutte aviaire 2018-2022 - format : PDF
sauvegarder - 702.8 ko> Demande d’autorisation de prélèvement d’oiseaux - format : PDF
sauvegarder - 69 ko -
Projet d’arrêté relatif à l’exercice de la pêche de loisirs en eau douce dans le département
14/02/2023
Consultation du public du 14 février au 7 mars 2023
> Projet d’arrêté - format : PDF
sauvegarder - 2.5 Mo> Note de présentation - format : PDF
sauvegarder - 85.8 ko> Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne - format : PDF
sauvegarder - 106.9 ko -
Demande de dérogation espèces protégées de la SAS BIOPHONIA
20/01/2023
Consultation du public du 23 janvier au 7 février 2023 inclus
> Projet d’arrêté préfectoral - format : PDF
sauvegarder - 112.3 ko> Note explicative - format : PDF
sauvegarder - 906.3 ko> Cerfa de demande (perturbation intentionnelle) - format : PDF
sauvegarder - 150.7 ko -
Projet d’arrêté portant ouverture et clôture de la chasse anticipée du sanglier pour l’été 2023
16/01/2023
Consultation du public du 17 janvier au 6 février 2023 inclus
> Note de présentation - format : PDF
sauvegarder - 56.4 ko> Projet d’arrêté - format : PDF
sauvegarder - 202.9 ko -
Dérogation pour la coupe de tamaris d’Afrique à Saint-Florent
03/01/2023
Consultation du public du 9 au 23 janvier 2023 inclus
> Avis de consultation du public - format : PDF
sauvegarder - 535.8 ko> Dossier de demande de dérogation - format : PDF
sauvegarder - 353.6 ko> Avis du conseil scientifique regional du patrimoine naturel - format : PDF
sauvegarder - 865.9 ko -
Approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 Massif du Cinto
09/12/2022
Consultation du public du 9 au 23 décembre 2022 inclus
> Projet d’arrêté - format : PDF
sauvegarder - 53 ko> DOCOB Massif du Cinto - format : PDF
sauvegarder - 19.1 Mo> Note de présentation - format : PDF
sauvegarder - 271.1 ko -
Déchetterie exploitée par le SYVADEC au lieu-dit Chabrière à Corte
02/12/2022
Consultation du public du 19 décembre 2022 au 16 janvier 2023 inclus, relative à la demande d’enregistrement présentée par le Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse (SYVADEC), concernant une déchetterie qu’il exploite au lieu-dit Chabrière sur la commune de Corte.
> Avis de consultation du public - format : PDF
sauvegarder - 64.4 ko> Dossier Déchetterie - format : ZIP
sauvegarder - 59 Mo -
Dérogation pour destruction de flore protégée et d’habitat de faune protégée en Balagne
14/09/2022
Consultation du public du 15 au 30 septembre 2022 inclus
> Avis de consultation publique - format : PDF
sauvegarder - 102.4 ko> Demande de dérogation relative aux espèces protégées - format : PDF
sauvegarder - 8.7 Mo> Exemplaire Cerfa demande de dérogation - format : PDF
sauvegarder - 12.8 Mo -
Demande de permis d’aménager des espaces naturels du littoral à Furiani
09/09/2022
Consultation du public du 3 octobre au 2 novembre 2022 inclus
> Dossier - format : ZIP
sauvegarder - 13.7 Mo> Lire la synthèse des observations - format : PDF
sauvegarder - 74.8 ko> Motivation de la décision - format : PDF
sauvegarder - 54.1 ko