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@ctes : Dématérialisation des échanges dans le cadre du contrôle de légalité
Article créé le 20/11/2020 par Préfecture de la Haute-Corse
Mis à jour le 20/11/2020
L’application @ctes, permet aux collectivités, la transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité.
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Documents associés :
- > Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-25 du 10 novembre 2020 - 133.2 ko - 20/11/2020
relative à la dématérialisation des échanges dans le cadre du contrôle de légalité