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Déclaration de surface

 

La déclaration de surface, basée sur un relevé parcellaire graphique, est la photographie annuelle de l’occupation agricole du sol. Elle conditionne l’ensemble des aides individuelles liées à la surface du 1er pilier (aides couplées et découplées) et du 2nd pilier (ICHN, CAD, MAE) de la politique agricole commune.

Qui ?

Tous les agriculteurs
Obligatoire pour tout demandeur d’aides (végétales et animales)

Pourquoi ?

Base au calcul des surfaces et du chargement pour toutes les primes
Activation des DPU en fonction des surfaces admissibles

Quand ?

Du 1er avril au 15 mai de chaque année - paiement à l’automne

Comment ?

Différents imprimés dont :

  • le « S2 jaune » : récapitulatif de l’ensemble des îlots et utilisation
  • le « Registre Parcellaire Graphique » : photos aériennes avec localisation des îlots. (N° 0810150297, 2 à 3 semaines de délais)
 
 

Documents associés :

  • > "usages locaux" 2011 - 320.1 ko - 25/08/2011

    Arrêté préfectoral fixant les "usages locaux" relatifs aux déclarations de surface au titre de la campagne 2011 pour les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse (14 décembre 2010)

  • > BCAE 2011 - 482.3 ko - 25/08/2011

    Arrêté préfectoral fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) des terres au titre de la campagne 2011 dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse (14 décembre 2010)