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Déclaration du bénéfice des droits acquis de l’installation Recyclerie de l’Arinella à Bastia
Article créé le 01/04/2022 par Direction départementale des territoires
Mis à jour le 01/04/2022
Installations soumises à déclaration
Preuve de dépôt concernant la déclaration du bénéfice des droits acquis de l’installation "Recyclerie de l’Arinella", exploitée par le SYVADEC, sur la commune de Bastia.
Documents associés :
- > Preuve de dépôt A-2-TE3TLBY1W - 197.5 ko - 01/04/2022
concernant la déclaration du bénéfice des droits acquis de l’installation "Recyclerie de l’Arinella", exploitée par le SYVADEC, sur la commune de Bastia