Notre démarche qualité

La qualité des services de l’État est une priorité gouvernementale et un objectif partagé par tout le réseau préfectoral. Dans un processus de progression et de transformation des services publics nous entamons une démarche de certification par rapport à des engagements de services, qui ont pour but de répondre aux attentes de nos usagers.

• La politique Qualité en Haute-Corse (format pdf - 207.6 ko - 11/10/2022)

La Préfecture de la Haute-Corse obtient le label "Qual·e·Pref"

Dans le contexte d’Action Publique 2022 et de l’amélioration de la qualité de service au profit des usagers, la transformation numérique des administrations est un objectif majeur. Elle constitue une priorité du Ministère de l’Intérieur, notamment, à travers le redéploiement de la démarche qualité et son nouveau référentiel Qual·e·Pref paru en décembre 2018.
En s’inscrivant durablement et rapidement dans cette véritable culture de la qualité, les services de la préfecture engagés dans une démarche volontaire dès juin 2019, se sont mobilisés pour le mettre en œuvre et pour obtenir la labellisation en fin d’année 2019.
La préfecture de la Haute-corse a été auditée le 10 et 11 décembre par la société Socotec. Elle a obtenu la certification du label Qual·e·Pref en décembre 2019 sur les 3 modules "Relations générales avec les usagers", le module "Délivrances des titres cartes nationales d’identité et passeports" et le module "Délivrances des titres étrangers".

• Retrouvez le certificat de labellisation avec la liste des différents engagements

La Préfecture de la Haute-Corse à votre écoute pour progresser
Nos engagements Qual·e·Pref

La démarche de labellisation repose sur un référentiel qui détaille l’ensemble des engagements à respecter et sur un dispositif de contrôles périodiques permettant de conserver et d’améliorer le niveau de qualité requis par le référentiel.

Afin de mieux répondre à vos attentes, la préfecture de la Haute-Corse s’est engagée, en 2019 dans une démarche qualité sur la base d’un nouveau référentiel Qual·e·Pref. Celui-ci prend en compte le déploiement de nouvelles téléprocédures et la mise en place des points d’accueil numériques (PAN).

La préfecture de la Haute-Corse s’engage à respecter les engagements de ce nouveau référentiel sur les 2 modules :

1. relation générale avec les usagers
2. délivrance de titres destinés aux usagers étrangers

• Liste des engagements Qualité (format pdf - 122 ko - 11/10/2022)

Nos services s’emploient à construire une relation qui aide et respecte l’usager de la manière la plus adaptée possible. Nous améliorons, notamment, la qualité de notre communication par un langage clair et accessible à tous :

• Consultez le Guide pratique de la communication administrative (format pdf - 5.7 Mo - 18/06/2021)
• Consultez le site de la modernisation de la fonction publique

Nos résultats : La qualité et la performance

Engagée dans la démarche Qual-e-pref en vue du renouvellement de la labellisation, la préfecture de la Haute-corse est tenue de suivre d’une part le respect des engagements et d’autre part la performance de ces engagements à travers plusieurs indicateurs.

Nos résultats sur les indicateurs généraux :

• les taux d’appels perdus ;
• les flux d’usagers et les délais d’attente ;
• le nombre de rendez-vous sur les points d’accueil numériques
• les connexions internet et réseaux sociaux ;
• les délais de réponse aux demandes des usagers : courriels, courriers et réclamations.

Affiche Bilan indicateurs 3e trimestre 2022 (format pdf - 86.2 ko - 30/11/2022)

Nos résultats sur la délivrance des titres

La démarche qualité, portée par la Préfecture de la Haute-Corse, repose sur un système de mesure (indicateurs).

Délivrance des titres destinés aux usagers étrangers
Titres relatifs aux séjours :

• Délai de traitement des premières demande d’admission au séjour en 2022 (3e trimestre 2022) : 63 jours
• Délai de traitement des demandes de renouvellement au séjour en 2022 (3e trimestre 2022) : 78,5 jours

Affiche Indicateurs Séjours en 2022 (format pdf - 97.5 ko - 30/11/2022)

Cartes nationales d’identité (CNI) et passeports / Cartes grises / Permis de conduire :

• Délais moyen de délivrance des CNI et passeports en 2021 (4ème trimestre) : 24 jours
• Délai moyen de délivrance des cartes d’immatriculation en 2021 (4ème trimestre) : 4 jours
• Délai moyen de délivrance des permis en 2021 (4ème trimestre) : 30 jours

Nos conditions d’accueil à la préfecture

• Consultez notre article : Accueil et relations avec les usagers en Préfecture
• Organigramme de la préfecture (format pdf - 68.9 ko - 02/12/2022)
• Guide de l’accueil de l’usager (format pdf - 984.1 ko - 12/10/2022)
• Registre d’accessibilité de la Préfecture 2019-2021 (format pdf - 2.6 Mo - 06/10/2021)
• Registre d’accessibilité de la Préfecture 2019-2021 : Additif au registre d’accessibilité (format pdf - 166.2 ko - 12/10/2022)

Points d’accueil numériques

Dans le cadre de la modernisation de la délivrance des titres et afin de garantir l’accès de tous les usagers au service public, il a été déployé sur l’ensemble du département de Haute-Corse, quatre points d’accueil numériques :

• 2 points numériques à la préfecture de la Haute-Corse
• 1 point numérique à la sous-préfecture de Corte
• 1 point numérique à la sous-préfecture de Calvi

Ils s’adressent prioritairement aux personnes ne disposant pas d’outils informatiques personnels, ou peu à l’aise avec les systèmes numériques.
Consultez notre article dédié : Les points numériques d’accueil en Haute-Corse

Démarches en ligne : Attention aux faux sites administratifs payants

Vous cherchez à effectuer une formalité sur Internet ? Restez vigilant : certains sites commerciaux proposent ces services de manière payante, sous une fausse apparence de sites officiels.

Pour plus d’informations, consultez le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics :

• Faux sites administratifs, attention aux arnaques !
• Lire la plaquette d’information sur les faux sites administratifs (format pdf - 240 ko - 05/11/2019)

France Services

Vous avez besoin d’aide pour vos démarches administratives ? Vous rencontrez des difficultés avec internet ? Les espaces France Services sont là pour vous accompagner :

• Toutes les infos dans notre rubrique : France services : le service public au cœur des territoires

Nous vous écoutons

Vous pouvez faire votre réclamation ou votre proposition d’amélioration de nos services sur notre site via notre formulaire de contact : Suggestions / Réclamations.

Des formulaires papier de "Suggestions / Réclamations" sont à votre disposition dans le hall d’accueil de la préfecture ou en téléchargement : formulaire de Suggestions - Réclamations (format pdf - 175.8 ko - 11/10/2022)

Vous avez la possibilité d’adresser vos réclamations ou suggestions à la Préfecture de la Haute-Corse :

• à l’entrée de la préfecture ou au niveau des points d’accueil numériques
• par voie postale :
  Préfecture de la Haute-Corse
  Rond point Maréchal Leclerc de Hautecloque
  20401 Bastia
• par courriel à : prefecture@haute-corse.gouv.fr
• par un formulaire de contact : Suggestions / Réclamations

Traitement des données à caractère personnel :
La préfecture s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès des usagers et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous vous accompagnons dans vos rédactions administratives et vous apportons des outils pour la simplification du langage administratif

Ces documents supports s’inscrivent dans le cadre de l’amélioration de la communication entre l’administration et le citoyen. Ils contribuent à une facilitation de la gestion et de la pris en charge des démarches administratives :

• À l’action tu inciteras ! (format pdf - 262.5 ko - 01/08/2022)
• À l’essentiel tu iras ! (format pdf - 340.9 ko - 01/08/2022)
• Avec logique l’information tu organiseras ! (format pdf - 303.8 ko - 01/08/2022)
• Des mots simples tu utiliseras ! (format pdf - 289.4 ko - 01/08/2022)
• La présentation tu soigneras ! (format pdf - 270.9 ko - 01/08/2022)
• L’usager tu considéreras ! (format pdf - 307.9 ko - 01/08/2022)
• Lexique administratif : Un langage clair, ça simplifie la vie ! (format pdf - 1.6 Mo - 01/08/2022)

Les 6 documents d’accompagnement à l’élaboration de document administratif sont destinés à faciliter l’usager dans le suivi et la réalisation de ses démarches administratives.

Le lexique de simplification du langage des termes administratifs a un double but :

• vous aider à repérer les mots et expressions qui peuvent poser des problèmes de compréhension ;
• vous proposer soit des mots et des expressions plus simples à leur substituer lorsque c’est possible, soit des explications.

Enquêtes de satisfaction

Engagée dans une démarche Qualité, la préfecture souhaite mesurer la satisfaction des usagers sur notre site Internet des services de l’État, nos réseaux sociaux et nos courriels.
L’objectif de cette enquête de satisfaction est d’améliorer la qualité de l’accueil et l’accompagnement des usagers et de mettre en œuvre des actions d’amélioration pour satisfaire au mieux vos demandes et vos observations.

Merci de prendre quelques minutes pour répondre au questionnaire en ligne

Résultats d’enquêtes de satisfaction :

• Résultats et analyse de l’enquête de satisfaction 2022 (format pdf - 374 ko - 27/07/2022) relative au point d’accueil numérique sur le site de la préfecture de la Haute-Corse
• Résultats et analyse de l’enquête de satisfaction 2021 (format pdf - 71.5 ko - 22/03/2022)
• Résultats et analyse de l’enquête de satisfaction 2020 (format pdf - 295.1 ko - 07/06/2021)
• Résultats et analyse de l’enquête de satisfaction 2019 (format pdf - 175.1 ko - 20/11/2019)

Comité local d’usagers

Le comité local des usagers est une instance de concertation et de réflexion sur les pistes d’améliorations en matière d’accueil ou d’organisation pour les services pour les services de la préfecture.

L’organisation des comités locaux des usagers :

• Lire le compte rendu du comité local des usagers du 26 avril 2022 (format pdf - 736.1 ko - 11/10/2022)
• Lire le compte rendu du comité local des usagers du 25 mai 2021 (format pdf - 262.8 ko - 04/06/2021)
• Lire le compte rendu du comité local des usagers du 9 décembre 2020 (format pdf - 357.4 ko - 04/06/2021)
• Lire le compte rendu du comité local des usagers du 25 juin 2019 (format pdf - 388 ko - 13/09/2019)
• Arrêté 2B-2019-11-27-003 du 27 novembre 2019 (format pdf - 60 ko - 28/11/2019) portant modification du comité local des usagers des services de la préfecture de la Haute-Corse

Plan d’actions :

• Plan d’actions 2022 (format pdf - 159.4 ko - 22/03/2022)
• Plan d’actions 2020-2021 (format pdf - 133.9 ko - 04/06/2021)
• Plan d’actions de la démarche qualité (format pdf - 297 ko - 18/11/2019)