[ Démarches administratives ]
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26/05/2023 - Attestation préfectorale d’aptitude à la conduite
Attestation préfectorale d’aptitude à la conduiteL’attestation préfectorale d’aptitude à la conduite est appelée également "Carte jaune"
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07/04/2023 - France Services : Les services publics près de chez vous
Accès aux démarches : France services en Haute-CorseLes agents France services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien au sein d’un guichet unique à moins de 30 minutes de chez vous ...
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27/01/2023 - Débit de boissons
Procédure d’ouverture, de mutation, de transfert ou de translation d’un débit de boissonsLa réglementation des débits de boissons est codifiée dans le Code de la santé publique (articles L.3331-1 à L.3336-4).
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21/11/2022 - Acquisition et détention d’armes
Opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’Etat en Haute-CorseDu 25 novembre au 2 décembre 2022, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer organise une opération d’abandon simplifié d’armes à l’État.
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27/10/2022 - Supports habilités à recevoir des annonces légales
Le SHAL : Nouvelle réglementations et Démarches à suivreLa réglementation impose que certains évènements liés à la vie des sociétés, des collectivités locales ou des particuliers fassent l’objet d’une annonce ("annonce légale") dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL).
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23/09/2022 - Direction départementale des territoires (DDT)
Démarches en lignePrincipales démarches en ligne ou formulaires de démarche en lien avec les services de la Direction départementale des territoires (DDT)
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30/06/2022 - Situation ukrainienne
Plan de résilience Ukraine : Le dispositif d’aide à l’alimentation animale est ouvertLe Gouvernement français a décidé de mettre en place une aide aux éleveurs et pisciculteurs de Corse fortement impactés par l’augmentation du coût de l’alimentation animale...
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11/05/2022 - Pour les particuliers
Renouvellement des titres d’identité : les bonnes pratiques pour gagner du tempsVous souhaitez faire renouveler votre passeport (PSP) et/ou votre carte nationale d’identité (CNI). Nous vous indiquons les bonnes pratiques afin de faciliter vos démarches pour renouveler votre titre...
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11/05/2022 - France Services : Les services publics près de chez vous
Inauguration de la France Services de VescovatoVescovato rejoint les 18 espaces France Services actifs en Haute-Corse ...
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30/03/2022 - Informations Etrangers
Téléservice : Demandes de titre de voyage pour étranger (TVE)Modernisation des démarches : A partir du 4 avril, les demandes de titre de voyage pour étranger (TVE) s’effectuent en ligne.