Contenu
Démarches en ligne
Article créé le 23/09/2022 par Direction départementale des territoires
Mis à jour le 11/10/2022
Principales démarches en ligne ou formulaires de démarche en lien avec les services de la Direction départementale des territoires (DDT)
Agriculture
- Agriculture, agroalimentaire et forêt
- Convention pluriannuelle d’exploitation agricole ou de pâturage agricole
- Téléservice de la PAC
- Formulaire de demande de constat d’inculture
- Formulaire de bail à ferme
- Formulaire de Promesse de location type
- Création d’un Groupement agricole d’exploitation en commun
- Obtenir une autorisation d’exploiter
Aménagement du territoire
Forêt
Logement
Environnement
- Aménagements et travaux dans le lit d’un cours d’eau
- Demande d’autorisation environnementale
- Saisir un commissaires enquêteurs
- Réaliser un ouvrage de prélèvements d’eau
- Transport par route, négoce et courtage des déchets