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  • Accueil > Services de l’État > Agriculture, environnement, maritime, aménagement et logement > Direction départementale des territoires (DDT) > Démarches en ligne
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    Direction départementale des territoires (DDT)

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    Contenu

    Démarches en ligne

    Article créé le 23/09/2022 par Direction départementale des territoires Mis à jour le 11/10/2022
     

    Principales démarches en ligne ou formulaires de démarche en lien avec les services de la Direction départementale des territoires (DDT)

     

    Agriculture

    • Agriculture, agroalimentaire et forêt
    • Convention pluriannuelle d’exploitation agricole ou de pâturage agricole
    • Téléservice de la PAC
    • Formulaire de demande de constat d’inculture
    • Formulaire de bail à ferme
    • Formulaire de Promesse de location type
    • Création d’un Groupement agricole d’exploitation en commun
    • Obtenir une autorisation d’exploiter

    Aménagement du territoire

    • Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme

    Forêt

    • Coupe de bois en forêt privée
    • Débroussaillement
    • Défrichement

    Logement

    • Aides de l’ANAH

    Environnement

    • Aménagements et travaux dans le lit d’un cours d’eau
    • Demande d’autorisation environnementale
    • Saisir un commissaires enquêteurs
    • Réaliser un ouvrage de prélèvements d’eau
    • Transport par route, négoce et courtage des déchets

    Loisirs

    • Chasse

    Transport

    • Carte professionnelle Taxi
     
     
     
     
     

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