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Dépot de gaz à Lucciana par BUTAGAZ
Article créé le 21/03/2016 par Direction départementale des territoires
Mis à jour le 16/08/2018
Par arrêté préfectoral n° 125-2016 en date du 3 mars 2016, l’ouverture d’une enquête publique pour le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRt) lié à l’établissement Butagaz a été ordonnée.
Le projet de PPRt peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.515-43 et R.515-44 du code de l’environnement.
- Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 39.1 ko - 21/03/2016) du 30 mars au 02 mai 2016
- Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 5.7 Mo - 30/06/2016)
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Conclusions motivées du commissaire enquêteur (format pdf - 472 ko - 30/06/2016)
Les documents complémentaires sont consultables sur le site de la DREAL