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Dérogation à la règle du repos dominical des salariés

 

Circulaire DCTPP/BCLBOT 2021-18 du 25 novembre 2021

 

Le principe du repos légal des salariés le dimanche, constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public : à ce titre, l’article L. 3132-3 du code du travail précise que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ».

Toutefois cette règle dont le caractère est impératif, connaît certaines dérogations, notamment la règle dite des « dimanches du maire ».

Toutes les précisions dans la circulaire DCTPP/BCLBOT n°2021-18 (format pdf - 105.4 ko - 06/12/2021) adressée le 25 novembre 2021.