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Dérogation municipale à la règle du repos dominical des salariés
Article créé le 03/04/2019 par Préfecture de la Haute-Corse
Mis à jour le 12/02/2020
Circulaire DCTPP/BCLBOT/2019/02 du 2 avril 2019
Documents associés :
- > Circulaire DCTPP/BCLBOT 2019/02 du 2 avril 2019 - 109.3 ko - 02/04/2019
relative à la dérogation municipale à la règle du repos dominical des salariés