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Dispositions relatives aux indemnités de fonctions
Article créé le 11/09/2014 par Préfecture de la Haute-Corse
Mis à jour le 12/02/2020
Documents associés :
- > Circulaire 2004-13 du 28 mars 2014 - 115.5 ko - 28/03/2014
ayant pour objet les dispositions relatives aux indemnités de fonctions