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Effets de la crise sanitaire dans les redevances d’occupation du domaine public
Article créé le 15/09/2020 par Préfecture de la Haute-Corse
Mis à jour le 15/09/2020
Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-16 relative à la possibilité de de prise en compte des effets de la crise sanitaire dans les redevances d’occupation du domaine public.
Documents associés :
- > Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-16 du 7 septembre 2020 - 164 ko - 15/09/2020
relative à la possibilité de de prise en compte des effets de la crise sanitaire dans les redevances d’occupation du domaine public