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Election aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat

 
CMA

Cette élection concerne le renouvellement intégral des membres de la chambre régionale qui siègeront de droit à la chambre départementale.
A la suite de la parution du décret du 18 mai 2016, le nombre de ces membres est passé de 35 à 25.

 

Les candidatures

Qui peut se présenter ?

Ne peuvent être candidats que les chefs d’entreprises, les conjoints collaborateurs et les dirigeants, mentionnés au répertoire des métiers depuis au moins deux ans, sans interruption.

Comment et quand déposer sa candidature ?

Le Préfet a défini par arrêté préfectoral du 27 juillet 2016 les lieux, dates, horaires et modalités du dépôt des candidatures.

Le dépôt des candidatures débutera le jeudi 1er septembre et sera clos le lundi 12 septembre à 12h.

Chaque liste doit respecter les conditions suivantes :

  • comporter au moins 35 candidats des 4 catégories (Alimentation, Bâtiment, Fabrication et Services)
  • comporter au moins 4 candidats par catégories d’activité parmi les dix-huit premiers candidats
  • comporter au moins un candidat de la section métiers d’art parmi les 7 premiers candidats
  • être composée d’au moins un candidat de chaque sexe par groupe de trois candidats

Un dossier contenant toutes les informations utiles peut être retiré à la préfecture, au bureau des élections situé au 3ème niveau.

Un état des candidatures a été arrêté le 12 septembre 2016.

Le dépouillement des votes a été effectué par une commission d’organisation des élections qui s’est réunie le mercredi 19 octobre 2016, dans les salons de la préfecture.

 
 

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