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Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique

 

Circulaire DCTPP/BCLBOT/2020-03 du 11 février 2020

 

Principales dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à proximité de l’action publique.

 
 

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