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Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
Article créé le 12/02/2020 par Préfecture de la Haute-Corse
Mis à jour le 12/02/2020
Circulaire DCTPP/BCLBOT/2020-03 du 11 février 2020
Principales dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à proximité de l’action publique.
Documents associés :
- > Circulaire DCTPP/BCLBOT/2020-03 du 11 février 2020 - 492.6 ko - 12/02/2020
Principales dispositions de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique