[ Enquête publique ]
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02/11/2022 - Enquêtes publiques Expropriations
Régularisation des captages des eaux de la source de BorgaliEnquêtes publiques conjointes du 15 novembre au 1er décembre 2022 inclus, relatives aux travaux de régularisation des captages des eaux de la source de Borgali.
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20/10/2022 - Enquêtes publiques Environnement
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque flottante à LuccianaEnquête publique du 8 novembre au 8 décembre 2022 relative à la demande de permis de construire présentée par la société "Corsica Énergia 2" concernant le projet de construction d’une centrale photovoltaïque flottante au lieu-dit Broncole sur la commune de Lucciana.
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27/09/2022 - Enquêtes publiques Expropriations
Projet de régularisation de la voirie communale de MansoEnquêtes publiques conjointes du 14 au 29 novembre 2022 inclus, en vue de la régularisation de la voirie communale de Manso.
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16/08/2022 - Enquêtes publiques ICPE
Projet d’extension de l’ISDND exploitée par la STOC à Prunelli di Fiumorbo LDT SalaEnquête publique du 30 mai au 29 juin 2022 inclus relative à la demande d’autorisation environnementale concernant le projet d’extension d’une installation de stockage de déchets non dangereux et la mise en place de servitudes d’utilité publique dans une bande de 200 mètres autour de l’emprise de stockage de déchets
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26/07/2022 - Enquêtes publiques
Liste des commissaires enquêteursListe d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département de la Haute-Corse pour l’année 2022
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08/06/2022 - Association foncière pastorale
Association foncière pastorale autorisée de TraloncaCréation de l’Association Foncière Pastorale de Tralonca
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17/05/2022 - Enquêtes publiques ICPE
Centre de transit et groupement de batteries et catalyseurs usagés à Biguglia TragoneEnquête publique du 15 juin au 13 juillet 2022 inclus relative au projet de centre de transit et groupement de batteries et catalyseurs usagés par la société MF Recyclage sur la commune de Biguglia, au lotissement industriel de Campo Vallone, zone industrielle de Tragone
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13/04/2022 - Enquêtes publiques Environnement
Projet de réalisation d’une centrale photovoltaïque à Solaro LDT NeruccioEnquête publique du 9 mai au 10 juin 2022 inclus relative à la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque, sur la commune de Solaro, lieu-dit Neruccio, présentée par la Société "EDF Renouvelables France.
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04/04/2022 - Enquêtes publiques Expropriations
Projet de régularisation d’un répartiteur d’eau potable et de trois canalisations à PietraserenaEnquêtes publiques conjointes du 13 au 30 avril 2022 inclus, relatives au projet de régularisation d’un répartiteur d’eau potable et de trois canalisations, sur la commune de Pietraserena.
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01/04/2022 - Enquêtes publiques Environnement
Ferme photovoltaïque au sol intégrant un stockage d’électricité à Antisanti et CasevecchieArrêté du 23 mars 2022 portant prorogation de la durée de validité de l’enquête publique relative à la demande de permis de construire une ferme photovoltaïque au sol intégrant un stockage d’électricité lieu-dit Vallerone, sur les communes d’Antisanti et Casevecchie.