[ Enquête publique ]
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09/03/2023 - Enquêtes publiques Environnement
Projet de renforcement de la liaison électrique 200 kV Sardaigne-Corse-Italie SACOI 3Enquête publique du 27 mars au 6 mai 2023 relative au projet de renforcement de la liaison électrique 200 kV Sardaigne-Corse-Italie dit SACOI 3, porté par les Sociétés TERNA SpA et EDF SEI Corse.
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23/02/2023 - Enquêtes publiques Environnement
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol à MorosagliaEnquête publique du 20 mars au 20 avril 2023 relative à la demande de permis de construire présentée par la société Corsica Sole 37, concernant le projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol avec stockage au lieu-dit Ambrosciaccia sur la commune de Morosaglia.
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14/02/2023 - Enquêtes publiques ICPE
Projet de carrière au lieu-dit Verde d’Orezza à Carcheto-BrusticoEnquête publique du 28 février au 29 mars 2023 inclus relative au projet de carrière présenté par la SOCOREVA au lieu-dit Verde d’Orezza sur la commune de Carcheto-Brustico.
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03/01/2023 - Enquêtes publiques Expropriations
Protection et autorisation d’utilisation des eaux de la source de ConcaEnquêtes publiques conjointes du 2 au 17 février 2023 à 12h, relatives au projet d’alimentation en eau potable de la commune de Barbaggio à partir du captage de la source de Conca.
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02/11/2022 - Enquêtes publiques Expropriations
Régularisation des captages des eaux de la source de BorgaliEnquêtes publiques conjointes du 15 novembre au 1er décembre 2022 inclus, relatives aux travaux de régularisation des captages des eaux de la source de Borgali.
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20/10/2022 - Enquêtes publiques Environnement
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque flottante à LuccianaEnquête publique du 8 novembre au 8 décembre 2022 relative à la demande de permis de construire présentée par la société "Corsica Énergia 2" concernant le projet de construction d’une centrale photovoltaïque flottante au lieu-dit Broncole sur la commune de Lucciana.
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27/09/2022 - Enquêtes publiques Expropriations
Projet de régularisation de la voirie communale de MansoEnquêtes publiques conjointes du 14 au 29 novembre 2022 inclus, en vue de la régularisation de la voirie communale de Manso.
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16/08/2022 - Enquêtes publiques ICPE
Projet d’extension de l’ISDND exploitée par la STOC à Prunelli di Fiumorbo LDT SalaEnquête publique du 30 mai au 29 juin 2022 inclus relative à la demande d’autorisation environnementale concernant le projet d’extension d’une installation de stockage de déchets non dangereux et la mise en place de servitudes d’utilité publique dans une bande de 200 mètres autour de l’emprise de stockage de déchets
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26/07/2022 - Enquêtes publiques
Liste des commissaires enquêteursListe d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département de la Haute-Corse pour l’année 2022
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08/06/2022 - Association foncière pastorale
Association foncière pastorale autorisée de TraloncaCréation de l’Association Foncière Pastorale de Tralonca