Publications : [ Enquêtes publiques ]
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Régularisation des captages des eaux de la source de Borgali
02/11/2022
Enquêtes publiques conjointes du 15 novembre au 1er décembre 2022 inclus, relatives aux travaux de régularisation des captages des eaux de la source de Borgali.
> Avis d’ouverture d’enquêtes conjointes - format : PDF
sauvegarder - 86.4 ko> Dossier d’enquête parcellaire - format : PDF
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Projet de construction d’une centrale photovoltaïque flottante à Lucciana
20/10/2022
Enquête publique du 8 novembre au 8 décembre 2022 relative à la demande de permis de construire présentée par la société "Corsica Énergia 2" concernant le projet de construction d’une centrale photovoltaïque flottante au lieu-dit Broncole sur la commune de Lucciana.
> Avis d’ouverture d’enquête publique - format : PDF
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Projet de régularisation de la voirie communale de Manso
27/09/2022
Enquêtes publiques conjointes du 14 au 29 novembre 2022 inclus, en vue de la régularisation de la voirie communale de Manso.
> Avis d’enquêtes conjointes - format : PDF
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Projet d’extension de l’ISDND exploitée par la STOC à Prunelli di Fiumorbo LDT Sala
16/08/2022
Enquête publique du 30 mai au 29 juin 2022 inclus relative à la demande d’autorisation environnementale concernant le projet d’extension d’une installation de stockage de déchets non dangereux et la mise en place de servitudes d’utilité publique dans une bande de 200 mètres autour de l’emprise de stockage de déchets
> Avis d’ouverture d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 62.4 ko> Arrêté 2B-2022-09-30-00005 du 30 septembre 2022 - format : PDF
sauvegarder - 925.1 ko> Dossier d’enquête publique - format : ZIP
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Liste des commissaires enquêteurs
26/07/2022
Liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département de la Haute-Corse pour l’année 2022
> Décision 2B-2021-12-01-00004 du 1er décembre 2021 - format : PDF
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Association foncière pastorale autorisée de Tralonca
08/06/2022
Création de l’Association Foncière Pastorale de Tralonca
> Avis d’ouverture d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 49.6 ko> Arrêté d’ouverture d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 80.9 ko> Désignation d’un commissaire enquêteur - format : PDF
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Centre de transit et groupement de batteries et catalyseurs usagés à Biguglia Tragone
17/05/2022
Enquête publique du 15 juin au 13 juillet 2022 inclus relative au projet de centre de transit et groupement de batteries et catalyseurs usagés par la société MF Recyclage sur la commune de Biguglia, au lotissement industriel de Campo Vallone, zone industrielle de Tragone
> Avis d’ouverture d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 63.8 ko> Dossier numérique - format : ZIP
sauvegarder - 9.4 Mo> Annexes au Dossier numérique - format : ZIP
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Projet de réalisation d’une centrale photovoltaïque à Solaro LDT Neruccio
13/04/2022
Enquête publique du 9 mai au 10 juin 2022 inclus relative à la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque, sur la commune de Solaro, lieu-dit Neruccio, présentée par la Société "EDF Renouvelables France.
> Dossier du projet - format : ZIP
sauvegarder - 294.8 Mo> Avis reçus - format : ZIP
sauvegarder - 2.5 Mo> Avis d’enquête publique - format : PDF
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Projet de régularisation d’un répartiteur d’eau potable et de trois canalisations à Pietraserena
04/04/2022
Enquêtes publiques conjointes du 13 au 30 avril 2022 inclus, relatives au projet de régularisation d’un répartiteur d’eau potable et de trois canalisations, sur la commune de Pietraserena.
> Avis d’enquêtes publiques conjointes - format : PDF
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sauvegarder - 16.6 Mo> Rapport commun aux enquêtes conjointes - format : PDF
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Ferme photovoltaïque au sol intégrant un stockage d’électricité à Antisanti et Casevecchie
01/04/2022
Arrêté du 23 mars 2022 portant prorogation de la durée de validité de l’enquête publique relative à la demande de permis de construire une ferme photovoltaïque au sol intégrant un stockage d’électricité lieu-dit Vallerone, sur les communes d’Antisanti et Casevecchie.
> Arrêté DDT/SJC/UC/173-2022 du 23 mars 2022 - format : PDF
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