Publications : [ Enquêtes publiques ]
-
Liste des commissaires enquêteurs
26/07/2022
Liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département de la Haute-Corse pour l’année 2022
> Décision 2B-2021-12-01-00004 du 1er décembre 2021 - format : PDF
sauvegarder - 80.5 ko -
Association foncière pastorale autorisée de Tralonca
08/06/2022
Création de l’Association Foncière Pastorale de Tralonca
> Avis d’ouverture d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 49.6 ko> Arrêté d’ouverture d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 80.9 ko> Désignation d’un commissaire enquêteur - format : PDF
sauvegarder - 64.9 ko> Voir les 13 autres documents
-
Centre de transit et groupement de batteries et catalyseurs usagés à Biguglia Tragone
17/05/2022
Enquête publique du 15 juin au 13 juillet 2022 inclus relative au projet de centre de transit et groupement de batteries et catalyseurs usagés par la société MF Recyclage sur la commune de Biguglia, au lotissement industriel de Campo Vallone, zone industrielle de Tragone
> Avis d’ouverture d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 63.8 ko> Dossier numérique - format : ZIP
sauvegarder - 9.4 Mo> Annexes au Dossier numérique - format : ZIP
sauvegarder - 16.8 Mo> Voir les 13 autres documents
-
Projet d’extension de l’ISDND exploitée par la STOC à Prunelli di Fiumorbo LDT Sala
10/05/2022
Enquête publique du 30 mai au 29 juin 2022 inclus relative à la demande d’autorisation environnementale concernant le projet d’extension d’une installation de stockage de déchets non dangereux et la mise en place de servitudes d’utilité publique dans une bande de 200 mètres autour de l’emprise de stockage de déchets
> Avis d’ouverture d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 62.4 ko> Dossier d’enquête publique - format : ZIP
sauvegarder - 200.4 Mo> Conclusions motivées - format : PDF
sauvegarder - 391.1 ko> Voir les 13 autres documents
-
Projet de réalisation d’une centrale photovoltaïque à Solaro LDT Neruccio
13/04/2022
Enquête publique du 9 mai au 10 juin 2022 inclus relative à la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque, sur la commune de Solaro, lieu-dit Neruccio, présentée par la Société "EDF Renouvelables France.
> Dossier du projet - format : ZIP
sauvegarder - 294.8 Mo> Avis reçus - format : ZIP
sauvegarder - 2.5 Mo> Avis d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 115 ko> Voir les 13 autres documents
-
Projet de régularisation d’un répartiteur d’eau potable et de trois canalisations à Pietraserena
04/04/2022
Enquêtes publiques conjointes du 13 au 30 avril 2022 inclus, relatives au projet de régularisation d’un répartiteur d’eau potable et de trois canalisations, sur la commune de Pietraserena.
> Avis d’enquêtes publiques conjointes - format : PDF
sauvegarder - 68.9 ko> Dossiers des enquêtes publiques - format : ZIP
sauvegarder - 16.6 Mo> Rapport commun aux enquêtes conjointes - format : PDF
sauvegarder - 3.4 Mo> Voir les 13 autres documents
-
Ferme photovoltaïque au sol intégrant un stockage d’électricité à Antisanti et Casevecchie
01/04/2022
Arrêté du 23 mars 2022 portant prorogation de la durée de validité de l’enquête publique relative à la demande de permis de construire une ferme photovoltaïque au sol intégrant un stockage d’électricité lieu-dit Vallerone, sur les communes d’Antisanti et Casevecchie.
> Arrêté DDT/SJC/UC/173-2022 du 23 mars 2022 - format : PDF
sauvegarder - 68.6 ko> Voir les 13 autres documents
-
Projet d’alimentation en eau potable de la commune de Barbaggio
07/03/2022
Enquêtes publiques conjointes du 24 mars au 8 avril 2022 inclus, concernant le projet de travaux de régularisation du captage des eaux de la source de Conca, à l’instauration des périmètres de protection de la ressource en eau destinée à la consommation humaine et portant sur les terrains concernés par la création des périmètres de protection, à acquérir et devant faire l’objet de servitudes sur la commune de Barbaggio.
> Avis d’enquêtes publiques conjointes - format : PDF
sauvegarder - 74.5 ko> Dossier d’Enquête Publique - format : PDF
sauvegarder - 15.6 Mo> Rapport Barbaggio DUP - format : PDF
sauvegarder - 1.6 Mo> Voir les 13 autres documents
-
Projet de requalification du centre bourg de Pietranera secteur Strada Vecchia
17/02/2022
Enquêtes publiques conjointes du 7 mars au 7 avril 2022 inclus, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire : Requalification du centre bourg de Pietranera - Secteur Strada Vecchia "Pietranera 2020 : le cap vers le développement durable" sur la commune de San Martino di Lota
> Avis d’enquêtes publiques conjointes - format : PDF
sauvegarder - 62.7 ko> Dossier - format : ZIP
sauvegarder - 35.5 Mo> Conclusions motivées du commissaire enquêteur Avis DUP - format : PDF
sauvegarder - 3.6 Mo> Voir les 13 autres documents
-
Projet de travaux d’optimisation de la gestion des eaux pluviales communales à Ghisonaccia
11/02/2022
Enquête publique du 9 mars au 7 avril 2022 préalable à l’autorisation environnementale concernant le projet de travaux d’optimisation de la gestion des eaux pluviales communales -Travaux secteurs 9 et 14- sur la commune de Ghisonaccia.
> Avis d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 72.8 ko> Dossier numérique - format : ZIP
sauvegarder - 161.1 Mo> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
sauvegarder - 2.2 Mo> Voir les 13 autres documents