Publications : [ Enquêtes publiques ]
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Projet de renforcement de la liaison électrique 200 kV Sardaigne-Corse-Italie SACOI 3
09/03/2023
Enquête publique du 27 mars au 6 mai 2023 relative au projet de renforcement de la liaison électrique 200 kV Sardaigne-Corse-Italie dit SACOI 3, porté par les Sociétés TERNA SpA et EDF SEI Corse.
> Avis d’ouverture d’enquête publique - format : PDF
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Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Morosaglia
23/02/2023
Enquête publique du 20 mars au 20 avril 2023 relative à la demande de permis de construire présentée par la société Corsica Sole 37, concernant le projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol avec stockage au lieu-dit Ambrosciaccia sur la commune de Morosaglia.
> Dossier d’enquête publique - format : ZIP
sauvegarder - 59.3 Mo> Avis d’ouverture d’enquête publique - format : PDF
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Projet de carrière au lieu-dit Verde d’Orezza à Carcheto-Brustico
14/02/2023
Enquête publique du 28 février au 29 mars 2023 inclus relative au projet de carrière présenté par la SOCOREVA au lieu-dit Verde d’Orezza sur la commune de Carcheto-Brustico.
> Avis d’ouverture d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 54.6 ko> Dossier d’enquête publique - format : ZIP
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Protection et autorisation d’utilisation des eaux de la source de Conca
03/01/2023
Enquêtes publiques conjointes du 2 au 17 février 2023 à 12h, relatives au projet d’alimentation en eau potable de la commune de Barbaggio à partir du captage de la source de Conca.
> Avis d’ouverture d’enquêtes publiques conjointes - format : PDF
sauvegarder - 85.5 ko> Dossier d’enquête publique Barbaggio - Octobre 2022 - format : PDF
sauvegarder - 16.5 Mo> Rapport - format : PDF
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Régularisation des captages des eaux de la source de Borgali
02/11/2022
Enquêtes publiques conjointes du 15 novembre au 1er décembre 2022 inclus, relatives aux travaux de régularisation des captages des eaux de la source de Borgali.
> Rapport et conclusions Enquête DUP - format : PDF
sauvegarder - 212.5 ko> Rapport et conclusions Enquête parcellaire - format : PDF
sauvegarder - 87.4 ko> Avis d’ouverture d’enquêtes conjointes - format : PDF
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Projet de construction d’une centrale photovoltaïque flottante à Lucciana
20/10/2022
Enquête publique du 8 novembre au 8 décembre 2022 relative à la demande de permis de construire présentée par la société "Corsica Énergia 2" concernant le projet de construction d’une centrale photovoltaïque flottante au lieu-dit Broncole sur la commune de Lucciana.
> Annexes - format : ZIP
sauvegarder - 7.7 Mo> Conclusions et avis motivées du commissaire enquêteur - format : PDF
sauvegarder - 424.8 ko> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
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Projet de régularisation de la voirie communale de Manso
27/09/2022
Enquêtes publiques conjointes du 14 au 29 novembre 2022 inclus, en vue de la régularisation de la voirie communale de Manso.
> Conclusions motivées enquête parcellaire - format : PDF
sauvegarder - 152.6 ko> Avis d’enquêtes conjointes - format : PDF
sauvegarder - 66.5 ko> Rapport enquête parcellaire - format : PDF
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Projet d’extension de l’ISDND exploitée par la STOC à Prunelli di Fiumorbo LDT Sala
16/08/2022
Enquête publique du 30 mai au 29 juin 2022 inclus relative à la demande d’autorisation environnementale concernant le projet d’extension d’une installation de stockage de déchets non dangereux et la mise en place de servitudes d’utilité publique dans une bande de 200 mètres autour de l’emprise de stockage de déchets
> Avis d’ouverture d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 62.4 ko> Arrêté 2B-2022-09-30-00005 du 30 septembre 2022 - format : PDF
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Liste des commissaires enquêteurs
26/07/2022
Liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département de la Haute-Corse pour l’année 2022
> Décision 2B-2021-12-01-00004 du 1er décembre 2021 - format : PDF
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Association foncière pastorale autorisée de Tralonca
08/06/2022
Création de l’Association Foncière Pastorale de Tralonca
> Avis d’ouverture d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 49.6 ko> Arrêté d’ouverture d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 80.9 ko> Désignation d’un commissaire enquêteur - format : PDF
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