Mis à jour le 11/05/2016

Biodiversité - Natura 2000

Contenu

Evaluation des incidences Natura 2000

Vous trouverez sur cette page un ensemble de documents pour vous aider dans la réalisation d’une évaluation préliminaire des incidences Natura 2000.

L’évaluation des incidences a pour but de vérifier la compatibilité d’une activité avec les objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000. Plus précisément, il convient de déterminer si le projet peut avoir un effet significatif sur les habitats et les espèces végétales et animales ayant justifié la désignation du site Natura 2000.

 
 
 

Sur le WEB

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence Alpes-Côte-d’Azur

L’évaluation d’incidences Natura 2000, pour y trouver notamment l’indispensable livret sur l’évaluation des incidences Natura 2000

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