Mis à jour le 11/05/2016
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Evaluation des incidences Natura 2000
Vous trouverez sur cette page un ensemble de documents pour vous aider dans la réalisation d’une évaluation préliminaire des incidences Natura 2000.
L’évaluation des incidences a pour but de vérifier la compatibilité d’une activité avec les objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000. Plus précisément, il convient de déterminer si le projet peut avoir un effet significatif sur les habitats et les espèces végétales et animales ayant justifié la désignation du site Natura 2000.
A lire dans cette rubrique
Publications
- Document guide pour la réalisation des évaluations des incidences en Haute-Corse - 13/09/2013
Environnement et développement durable > Biodiversité - Natura 2000 > Evaluation des incidences Natura 2000 - Formulaires simplifiés pour évaluation préliminaire - 13/09/2013
Environnement et développement durable > Biodiversité - Natura 2000 > Evaluation des incidences Natura 2000
informations complémentaires
Sur le WEB
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence Alpes-Côte-d’Azur
L’évaluation d’incidences Natura 2000, pour y trouver notamment l’indispensable livret sur l’évaluation des incidences Natura 2000