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Expropriation de biens situés dans les marines du Fium’Alto à Penta di Casinca
Article créé le 08/10/2020 par Direction départementale des territoires
Mis à jour le 05/10/2022
Enquête publique du 26 octobre au 26 novembre 2020 inclus relative à l’expropriation par l’État, pour cause de risque naturel majeur de crue rapide, de biens situés dans les marines du Fium’Alto sur la commune de Penta di Casinca.
Documents
- Avis d’ouverture d’enquêtes conjointes (format pdf - 60.4 ko - 08/10/2020)
- Courriers des ministères concernés (format zip - 1009.1 ko - 08/10/2020)
- Dossier enquête parcellaire (format zip - 4.1 Mo - 08/10/2020)
- Dossier enquête DUP (format zip - 45 Mo - 08/10/2020)
- Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 4 Mo - 06/09/2021)
- Conclusions motivées du commissaire enquêteur (format pdf - 448.3 ko - 06/09/2021)
Ces enquêtes publiques se dérouleront du 26 octobre au 26 novembre 2020, en mairie de Penta di Casinca.
Vos observations
Le public pourra communiquer ses observations par voie électronique à la direction départementale des Territoires et de la Mer avant la fin du délai d’enquête publique :
- ddtm-sjc-uc-consultation-publique@haute-corse.gouv.fr
Date limite de dépôt d’observation : 26 novembre 2020