Consultez la FAQ IMMATRICULATION sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

S’il s’agit d’une suspension pour alcoolémie ou stupéfiants, vous devez prendre rendez-vous sur notre site en téléchargeant les documents de notre article "Comment passer une visite médicale" liés à votre situation dans le dernier mois de votre suspension.
Vous devez emmener, à votre rendez-vous, tous les documents nécessaires à l’examen de votre situation par les médecins de la commission médicale.

S’il s’agit d’une suspension pour vitesse ou autre motif non lié à l’alcool ou aux stupéfiants (défaut d’assurance etc...), vous devez prendre rendez-vous chez un médecin agréé dans le département de votre lieu de résidence. La liste est également disponible dans notre article "Comment passer une visite médicale".

Vous devrez ensuite, faire une demande de fabrication de permis de conduire sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Dans les 10 jours, à compter de la réception de la lettre du ministère de l’Intérieur vous informant que vous n’avez plus le droit de conduire (réf. 48SI) vous devez restituer votre permis de conduire.

Cette démarche s’effectue auprès du commissariat de Bastia ou de la gendarmerie de votre lieu de résidence ou par courrier, en lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante :
Préfecture de la Haute-Corse
Bureau Juridique et de de l’accueil
Suspension / Annulation permis de conduire
20401 BASTIA cedex

Vous devez joindre la copie recto/verso de la lettre 48SI du ministère de l’Intérieur vous informant que vous n’avez plus le droit de conduire.

Dès réception de votre titre par la préfecture, un récépissé de "remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de points nul" (réf. 44) vous sera envoyé par courrier. Ce document vous permettra d’entreprendre vos démarches en vue d’obtenir un nouveau permis de conduire à savoir :
1- Procéder aux tests psychotechniques
2- Prendre un rendez-vous à la commission médicale primaire de la préfecture de la Haute-Corse (pour alcool et/ou stupéfiant) ou prendre rendez-vous chez un médecin agréé dans les autres cas.
Pour vous aider dans ces démarches, consulter notre article "Comment passer une visite médicale".
ATTENTION : Votre dossier doit être complet pour permettre aux médecins de vous recevoir et de se prononcer sur votre aptitude à la conduite automobile. Dans le cas où il vous serait impossible de prendre rendez-vous en ligne depuis votre domicile, vous pouvez effectuer ces démarches aux points numériques situés à la préfecture de Bastia et aux sous-préfectures de Calvi ou Corte.
3- Enfin, faire votre demande de permis de conduire en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) en précisant "annulation" et cocher "examen".

Par la suite, vous recevrez les instructions pour savoir si vous devez passer le code ou, le code et la conduite.

Dès que la suspension de votre permis de conduire, vous devez passer une visite médicale et demander l’édition d’un nouveau titre sur de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Pour alcoolémie et stupéfiants, auprès de la commission médicale des permis de conduire, située à la préfecture de la Haute-Corse.

Pour les renouvellement poids lourds, les suspensions et annulation autres que pour alcool et stupéfiants, auprès d’un des médecins agréé en Haute-Corse.

 Consultez les infos pour la visite médicale et la liste des médecins agréés dans notre article : Comment passer une visite médicale

1- En ligne
Pour consulter votre solde de points, il vous suffit d’aller sur le site internet télépoints : https://tele7.interieur.gouv.fr. Si vous avez déjà obtenu un relevé d’information intégral, vous pouvez accéder au service en entrant dans les cases prévues à cet effet votre numéro de dossier et votre code confidentiel disponible sur votre ancien relevé d’information intégral. Si vous ne disposez pas de ces éléments vous pouvez vous connecter en cliquant sur l’icône France Connect et en utilisant vos identifiants de connexion des sites impots.gouv.fr ou ameli.fr ou laposte.fr

2- Par courrier postal
Si vous êtes domicilié dans le département de la Haute-Corse et que vous souhaitez obtenir la délivrance par voie postale d’un relevé intégral :
 1ère étape : vous transmettrez votre demande de relevé d’information intégral par correspondance à l’adresse :
Préfecture de Haute-Corse
Bureau Juridique et de de l’accueil
Rond point Maréchal Leclerc de Hautecloque
20401 Bastia cedex 9
 2ème étape : vous accompagnez votre dossier des documents suivants : - une demande écrite de relevé d’information intégral, signée - une photocopie recto-verso de votre pièce d’identité en cours de validité - une photocopie recto verso de votre permis de conduire - une enveloppe affranchie au tarif en vigueur.
Aucune demande ne sera acceptée à l’accueil de la préfecture Tout dossier incomplet sera retourné accompagné de la liste des pièces complémentaires à fournir.
 3ème étape : votre relevé intégral d’information vous sera envoyé directement à votre domicile.

Consultez la FAQ PERMIS DE CONDUIRE sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

Retrouvez toutes les informations utiles dans notre article : Naturalisation et sur le site du Ministère de l’Intérieur : Étrangers en France

Demandes par décret

Consultez votre espace ANEF sur le site du Ministère de l’Intérieur : Étrangers en France

Contactez le Centre de Contact Citoyen (CCC) :

• via un formulaire de contact en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur : Étrangers en France (choisir "Votre demande d’accès à la nationalité française")
• soit par appel au numéro 0806 001 60 (appel gratuit)

Demandes par déclaration (mariage, ascendant, fratrie)

Envoyez un courriel précisant votre nom, prénom, numéro de dossier et le motif de votre demande à :

• pref-naturalisations@haute-corse.gouv.fr

Retrouvez toutes les informations utiles dans notre article : Naturalisation

Demandes par décret

ATTENTION : depuis le 6 février 2023 :

• Vous déposerez directement votre demande en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur : Étrangers en France
• Les courriers ne seront plus acceptés. Tous vos documents vont seront renvoyés pour vous permettre de déposer votre demande en ligne.

Nous vous invitons à consulter régulièrement votre espace personnel dans l’ANEF, afin de prendre connaissance des messages de l’administration concernant votre demande de naturalisation. En effet, en cas de demande d’information ou de document complémentaire faite par l’administration, vous recevrez une notification sur votre courriel, vous invitant à vous rendre sur votre espace personnel. Ce courriel peut néanmoins avoir été classé automatiquement dans les courriers indésirables. Soyez vigilants.

Demandes par déclaration (mariage, ascendant, fratrie)

Envoyez un courriel précisant votre nom, prénom, numéro de dossier et le motif de votre demande à :

• pref-naturalisations@haute-corse.gouv.fr

Le dépôt de votre demande s’effectue toujours et uniquement par courrier. Lorsque votre dossier est complet, il convient de le transmettre, par courrier en recommandé avec accusé réception, à l’adresse suivante :

• Préfecture de la Haute-Corse
  Bureau des Libertés Publiques
  Plateforme régionale des naturalisations
  Rond-point du Maréchal Leclerc de Hautecloque
  20401 Bastia CEDEX 9

Pour vous aider à constituer votre dossier, consultez l’aide en ligne sur le site Service-Public.fr : Nationalité française

Retrouvez toutes les informations utiles dans notre article : Naturalisation

Aucune permanence téléphonique n’est assurée.
Nous répondrons à vos interrogations par courriel dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :

• pref-naturalisations@haute-corse.gouv.fr

Consultez les questions courantes sur la FAQ NATURALISATION sur le site officiel de l’administration française Service-public.fr

Si c’est un récépissé de renouvellement de titre de séjour, vous pouvez revenir en France en présentant votre récépissé en cours de validité.
Si la date de validité du récépissé est expirée, il vous faudra un nouveau visa délivré par les consulats de France dans votre pays d’origine.
Attention : un récépissé de première demande ne vous permettra pas de revenir en France sans visa.

Vous devez adresser un courriel à pref-reclamations-etrangers@haute-corse.gouv.fr ou déposer une réclamation :

• par les formulaires de contact en ligne : Suggestion - Réclamation
• par envoi de courrier, en remplissant le formulaire de Suggestions - Réclamations (format pdf - 175.8 ko - 11/10/2022)

Une convocation par SMS, courrier ou mail vous est envoyée vous informant que votre titre est prêt et que vous pouvez venir le retirer ( les remises ont lieu les lundis , mercredi et vendredi de 13 h30 à 15 h30)
En cas de non réception de votre convocation, vous devez adresser un courriel à pref-reclamations-etrangers@haute-corse.gouv.fr ou déposer une réclamation à l’urne.

Il convient de vérifierle numéro agedref qui figure sur votre titre de séjour ( numéro à 10 chiffres figurant sur votre carte ou à 9 chiffres commençant par la lettre F)

Attention, s’il n’y a que 9 chiffres sur votre titre de séjour :
 si le numéro commence par 00, ajoutez un zéro au début > exemple : votre numéro est F002345678 > saisissez 0002345678
 sinon vous devez compléter avec un zéro en 5ème position > exemple : votre numéro est F973123456 > saisissez 9731023456

Si vous êtes titulaire d’un visa OFII, le numéro à reporter est celui commençant par 99.

Si le message apparaît :
 Vous avez atteint le nombre maximal de demandes de réservations, cela signifie que vous devez annuler le rendez-vous déjà pris pour pouvoir prendre de nouveau un rendez-vous.
 Cliquez sur le bouton Annuler, consulter et gérer mes demandes de réservations en page d’accueil de la prise de rendez-vous en ligne.

Vous devez annuler votre rendez-vous, directement et au plus vite, sur le site internet de la préfecture et prendre un nouveau rendez vous par internet.
Toutefois nous ne pouvons pas vous garantir que la nouvelle date fixée sera proche du rendez-vous annulé.
Attention : tout rendez-vous manqué désorganise le service et allonge les délais de délivrance des titres pour tous.

Vous devez déposer une première demande par courrier à la préfecture.

Vous devez déposer une première demande de titre de séjour par courrier à la préfecture.

Si vous prenez rendez vous dans le délai de 2 mois avant l’expiration de votre titre de séjour ou de votre récépissé, quelque soit la date de rendez vous qui vous a été attribué, vous n’êtes pas considéré comme en situation irrégulière.

Consultez la FAQ PASSEPORT / CARTE D’IDENTITÉ sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

Le greffe des associations de la préfecture de la Haute-Corse enregistre, pour l’ensemble de l’arrondissement de Bastia, toutes les déclarations transmises par les dirigeants de ces associations, de la création à la dissolution.
Au cours de l’existence d’une association, de nombreux mouvements doivent être déclarés (modification des dirigeants, du siège social, des statuts, du titre ou de l’objet qui donnent lieu à la délivrance d’un récépissé).

Le bureau des associations répond à vos questions au 04 95 34 52 69
Consultez les horaires de permanence téléphonique du service Greffe des associations

Vous pouvez vous présenter au bureau du greffe des associations au rez de chaussée de la préfecture de la Haute-Corse à Bastia après nous avoir saisi pour une prise de rendez vous :

• soit par courriel à pref-associations[@]haute-corse.gouv.fr
• soit par téléphone au 04 95 34 52 69. Consultez les horaires de permanence téléphonique du service Greffe des associations

Lors de votre rendez-vous au greffe des associations, il conviendra de vous présenter à l’accueil général dans le hall de la préfecture muni d’une pièce d’identité.

Vous pouvez aussi déposer vos documents numérisés (création, modification, dissolution) en ligne en utilisant le site : www.service-public.fr

Dans les statuts, la mention de la commune du siège social peut suffire. Ainsi, si l’adresse de mon association change, tout en restant dans la même commune, je ne modifierai pas les statuts.
Si, par contre, j’indique une adresse précise dans les statuts, je devrai les modifier.
J’indiquerai, uniquement, la nouvelle adresse dans le formulaire Cerfa 13972*02.
Dans tous les cas, il faudra que l’association ait une domiciliation sur le formulaire de création ou de modification que je fournirai.
Les données nominatives ne doivent pas apparaître. Aussi, la mention "Chez M. ou Mme..." est un motif de rejet d’une demande.
Une adresse "de gestion" peut toutefois être utilisée en complément pour des raisons administratives (de distribution de courrier par exemple). Les données nominatives peuvent figurer sur cette seule adresse de gestion.

C’est l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 qui détermine les conditions de dissolution :
"En ca de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale".

Même si celle-ci n’est plus obligatoire, c’est lors de la déclaration de modification que la parution au JO doit être demandée dans le formulaire 13972*02. En cas d’oubli ou de négligence de ce point, il sera impossible de la redemander a posteriori.

Le titre court peut être différent du titre de l’association. Néanmoins, il peut être utile d’appeler l’attention de l’association sur cette différence : s’ils utilisent plus couramment le titre court, un risque de confusion est à craindre dans le cadre des échanges que l’association entretient avec différentes structures et partenaires.

Il est conseillé de conserver sur supports écrits ou informatiques :
 Les statuts,
 Les récépissés de déclaration et de modification des statuts,
 Les modifications concernant les dirigeants (bureau et conseil d’administration),
 Les documents de fonctionnement : procès-verbaux d’assemblées générales, documents comptables et ceux liés à la gestion des ressources humaines.

Consultez la FAQ ASSOCIATIONS sur le site officiel de l’administration française Service-public.fr

Nous vous proposons des entrées différentes pour visiter, rechercher sur nos pages, ouvrir une rubrique ou télécharger un imprimé.

Démarches administratives

Vous recherchez un imprimé traditionnel ou spécifique pour vos démarches administratives (immatriculations, passeport, attestation d’accueil, Cerfa etc…)
Ouvrez la page "Démarches administratives". Les documents sont présentés par thèmes :

• pour les associations
• pour les particuliers
• pour les professionnels

Consultez la fiche pratique :
Je veux accéder aux services en ligne et formulaires d’une démarche (format pdf - 351.4 ko - 23/03/2017)

Horaires et coordonnées des services

Vous souhaitez connaitre :

• les horaires d’ouverture au public
• les horaires de permanence téléphonique
• les horaires d’affluence
• l’adresse d’un service et son plan d’accès
• l’accessibilité pour les personnes handicapés
• Accédez aux horaires et coordonnées des services de l’État

Avant de prendre un rendez-vous en ligne avec un service de la Préfecture pour une démarche administrative, consultez la fiche pratique :
Je veux prendre un rendez-vous en ligne (format pdf - 483.4 ko - 02/11/2017)

Utilisez le moteur de recherche sur nos pages

Dans le cadre d’une recherche d’un document très précis ; arrêté préfectoral, autorisation, enquête publique, etc. le moteur de recherche, placé en haut à droite dans le bandeau du site, vous assiste dans votre prospection.

Tapez les mots principaux correspondants à l’information que vous recherchez, cliquez sur le bouton "OK" et une liste de réponses vous sera proposée.

 ASTUCE   : taper le nom d’une commune dans la barre de recherche pour lire tous les articles s’y afférents, triés par thématique.

Recherchez un acte administratif

La rubrique "Recueil des actes administratifs", positionnée en pied de page du site ainsi que dans la rubrique Publications, vous guide dans votre investigation.

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La rubrique "Actualité" vous présente les dernières parutions du site :

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• Actes de notoriété
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Suggestion - Réclamation - Signaler une erreur

Vous pouvez nous écrire pour une suggestion, une réclamation ou pour signaler une erreur sur notre site :

• par les formulaires de contact en ligne : Suggestion - Réclamation et Signaler une erreur
• par envoi de courrier, en remplissant le formulaire de Suggestions - Réclamations (format pdf - 175.8 ko - 11/10/2022)