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Fonctionnement des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire
Article créé le 20/11/2020 par Préfecture de la Haute-Corse
Mis à jour le 20/11/2020
Le dispositif exceptionnel qui avait été mis en place pendant la crise sanitaire, visant à assurer le fonctionnement et la continuité de l’action des collectivités territoriales, a été prorogé.
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