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27/01/2023 - Débit de boissons
Procédure d’ouverture, de mutation, de transfert ou de translation d’un débit de boissonsLa réglementation des débits de boissons est codifiée dans le Code de la santé publique (articles L.3331-1 à L.3336-4).
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03/01/2023 - Aides agricoles
Calamité agricole : Sécheresse 2021Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Haute-Corse. Procédure ouverte du 9 janvier au 9 février 2023 inclus.
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27/10/2022 - Supports habilités à recevoir des annonces légales
Le SHAL : Nouvelle réglementations et Démarches à suivreLa réglementation impose que certains évènements liés à la vie des sociétés, des collectivités locales ou des particuliers fassent l’objet d’une annonce ("annonce légale") dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL).
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12/10/2022 - Domaine public maritime
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritimeLe formulaire de demande d’AOT saisonnière 2023 est en ligne.
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23/09/2022 - Direction départementale des territoires (DDT)
Démarches en lignePrincipales démarches en ligne ou formulaires de démarche en lien avec les services de la Direction départementale des territoires (DDT)
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29/08/2022 - Dossiers
Enquête de satisfaction 2022Dans le cadre de son engagement dans la démarche qualité, la préfecture réalise une enquête de satisfaction auprès de ses usagers pour évaluer et améliorer l’efficacité et la qualité du service rendu aux usagers.
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30/06/2022 - Situation ukrainienne
Plan de résilience Ukraine : Le dispositif d’aide à l’alimentation animale est ouvertLe Gouvernement français a décidé de mettre en place une aide aux éleveurs et pisciculteurs de Corse fortement impactés par l’augmentation du coût de l’alimentation animale...
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20/05/2022 - Débroussaillement
Rappel des obligations légales de débroussaillementCette année, une lettre circulaire, accompagnée de modèles de courriers et d’arrêtés types a été envoyé par le préfet à tous les maires du département...
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21/04/2022 - Débroussaillement
DébroussaillementLe débroussaillement, l’élagage et la coupe de certains arbres et arbustes permettent de réduire la masse végétale combustible aux abords de votre maison. Il permet de protéger les personnes et les biens et facilite et sécurise la lutte contre les feux.
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13/04/2022 - A l’attention des élus
Élection Présidentielle 2022 : Feuille de pointage et étiquette pour le second tourFeuille de pointage et étiquette pour le plis des procès-verbaux à transmettre au Préfet, pour le second tour de l’Élection Présidentielle 2022.