En uniformisant le référentiel budgétaire et comptable d’une grande partie des collectivités publiques locales, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des finances publiques (DGFIP) entendent préparer la voie à de nouvelles réformes d’ampleur encore au stade d’expérimentation telle que le compte financier unique et la certification des comptes pour les plus grandes structures.

A ce jour, le référentiel M57 est applicable de plein droit aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles, à la Ville de Paris et à la Collectivité européenne d’Alsace. Il est également applicable par droit d’option à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics. Au 1er janvier 2022, ce droit d’option a été étendu aux SDIS, aux Associations syndicales autorisées (ASA), aux caisses des écoles et CCAS et aux Centres de gestion de la Fonction publique territoriale.

Les collectivités locales volontaires pourront donc substituer le référentiel M57 au leur de manière anticipée au 1er janvier 2023.

L’application de la réforme sera ensuite effective à compter du 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs et le référentiel M57 se substituera de plein droit aux instructions budgétaires et comptables M14, M52, M61, M71, M831 et M832.

Les collectivités de moins de 3500 habitants bénéficieront d’un référentiel M57 simplifié moins contraignant et adapté aux enjeux de cette strate.

Le référentiel M57 n’a pas vocation à s’appliquer aux services publics industriels et commerciaux (M4), aux établissements publics de santé (M21) et aux établissements sociaux et médico-sociaux (M22) en raison de leurs grandes spécificités et du respect notamment des règles d’équilibres budgétaires des SPIC.

Documents :

• Présentation de la M57 (format pdf - 282.2 ko - 10/05/2022)
• Présentation simplifiée (format pdf - 262.2 ko - 10/05/2022)
• Pourquoi anticiper la M57 ? (format pdf - 642 ko - 10/05/2022)
• Fiche de présentation du référentiel (format pdf - 185.3 ko - 10/05/2022)
• Courrier conjoint Préfet / DDFIP (format pdf - 130.6 ko - 10/05/2022)
• Note DGCL du 21 mars 2022 (format pdf - 1.3 Mo - 10/05/2022)

Sur le WEB :

• Tutoriel : Le référentiel budgétaire et comptable M57 (Portail des Collectivités locales)