Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
site web : www.ademe.fr

Application du droit des sols

Association foncière pastorale

L’Association foncière pastorale est un regroupement de propriétaires de terrains (privés ou publics) constitué sur un périmètre agro-pastoral et accessoirement forestier, dans le but d’assurer ou de faire assurer la mise en valeur et la gestion des fonds inclus dans le périmètre constitué.

Association foncière pastorale autorisée

Agence nationale de l’Habitat
www.anah.fr

Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie
site web national : www.anpaa.asso.fr
site web région Corse : www.anpaa-corse.fr

Agence nationale pour la rénovation urbaine
www.anru.fr

Autorisation d’occupation temporaire (voir l’article sur la demande d’AOT sur le domaine public maritime)