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Guide juridique du droit funéraire
Article créé le 13/11/2017 par Préfecture de la Haute-Corse
Mis à jour le 03/06/2021
Depuis plusieurs années, le législateur a initié une importante réforme du droit funéraire, afin de le simplifier et de l’adapter aux évolutions que connaît la pratique funéraire.
À ce titre, un guide juridique spécifiquement dédié aux collectivités territoriales a été édité afin de rappeler les règles générales du droit applicable en matière de cimetières et d’opérations funéraires.
Document
- Guide juridique du droit funéraire à l’attention des collectivités territoriales (format pdf - 1.2 Mo - 13/11/2017)
Sur le WEB
- Droit funéraire sur le portail de l’État au service des collectivités