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Indemnités pour le gardiennage des églises communales
Article créé le 12/03/2015 par Préfecture de la Haute-Corse
Mis à jour le 07/02/2017
Documents associés :
- > Circulaire 2015-08 du 11 mars 2015 - 66.4 ko - 12/03/2015
portant sur les indemnités pour le gardiennage des églises communales