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Indemnités pour le gardiennage des églises communales en 2023

 

Circulaire DCTPP / BCLBOT n° 2023-05

 

Les communes peuvent désigner par arrêté des agents territoriaux chargés du gardiennage des églises communales et allouer une indemnité pour cette prestation facultative, effectuée à des fins de protection de certains éléments patrimoniaux. Ce gardiennage des églises, dont les communes sont propriétaires, n’est pas lié à l’exercice du culte.

 
 

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