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Indemnités pour le gardiennage des églises communales en 2023
Article créé le 23/02/2023 par Préfecture de la Haute-Corse
Mis à jour le 23/02/2023
Circulaire DCTPP / BCLBOT n° 2023-05
Les communes peuvent désigner par arrêté des agents territoriaux chargés du gardiennage des églises communales et allouer une indemnité pour cette prestation facultative, effectuée à des fins de protection de certains éléments patrimoniaux. Ce gardiennage des églises, dont les communes sont propriétaires, n’est pas lié à l’exercice du culte.
Documents associés :
- > Circulaire DCTPP/ BCLBOT n° 2023-05 - 148 ko - 23/02/2023
relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales en 2023