Elections municipales et communautaires 2020

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Installation d’une délégation spéciale à Carticasi

 

Communiqué de presse du 4 décembre 2020

À la suite de la décision du Conseil d’État du 25 novembre 2020 annulant le résultat des opérations électorales de la commune de Carticasi pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires du 15 mars 2020 et conformément aux articles L2121-35 et L2121-36 du Code général des collectivités territoriales, le Préfet de la Haute-Corse a désigné par arrêté préfectoral du 30 novembre 2020, la délégation spéciale chargée d’assurer le fonctionnement de la commune.

 

Elle est composée de 3 personnes :

  • M. Gérard PERFETTINI, administrateur territorial à la retraite
  • M. Joseph ARCHIAPATI, officier de gendarmerie à la retraite
  • M. Paul PELLEGRI, administrateur civil à la retraite

Installée le vendredi 4 décembre, la délégation spéciale a procédé, pour sa première réunion, à l’élection de son président en la personne de Gérard PERFETTINI qui exercera les pouvoirs de police du maire et agira en qualité d’agent de l’État.

La délégation remplit les fonctions de l’ancien conseil municipal, limitées aux actes de pure administration conservatoire et urgente.

Elle a également pour mission de préparer l’élection du prochain conseil municipal.
Les pouvoirs de la délégation spéciale prendront fin dès l’installation du nouveau conseil élu à l’issue des élections.

Les dates de convocation des électeurs seront communiquées prochainement.

Les membres de la délégation spéciale
 
 

Documents associés :

  • > Arrêté du 30 novembre 2020 - 144.8 ko - 04/12/2020

    portant institution de la délégation spéciale chargé d’administrer provisoirement la commune de Carticasi