Installations soumises à déclaration

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Installation de stockage de produits dangereux à Lucciana ldt Casamozza

 

Déclaration d’antériorité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.

 

Déclaration du bénéfice des droits acquis de la coopérative agricole CANICO, qui exploite une installation de stockage de produits dangereux pour l’environnement au lieu-dit Casamozza sur la commune de Lucciana.

  • Preuve de dépôt 2020-21 du 3 juin 2020 (format pdf - 197.8 ko - 05/06/2020) Déclaration du bénéfice des droits acquis de la coopérative agricole CANICO qui exploite une installation de stockage de produits dangereux pour l’environnement au lieu-dit Casamozza sur la commune de Lucciana
  • Preuve de dépôt A-2-E3TJFTD39 (format pdf - 16.6 ko - 11/04/2023) concernant un dossier de déclaration relatif à une installation de stockage de produits phytosanitaires que la coopérative agricole CANICO prévoit d’exploiter au lieu-dit Casamozza sur la commune de Lucciana