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Installation de stockage de produits dangereux à Lucciana ldt Casamozza
Article créé le 05/06/2020 par Direction départementale des territoires
Mis à jour le 11/04/2023
Déclaration d’antériorité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.
Déclaration du bénéfice des droits acquis de la coopérative agricole CANICO, qui exploite une installation de stockage de produits dangereux pour l’environnement au lieu-dit Casamozza sur la commune de Lucciana.
- Preuve de dépôt 2020-21 du 3 juin 2020 (format pdf - 197.8 ko - 05/06/2020) Déclaration du bénéfice des droits acquis de la coopérative agricole CANICO qui exploite une installation de stockage de produits dangereux pour l’environnement au lieu-dit Casamozza sur la commune de Lucciana
- Preuve de dépôt A-2-E3TJFTD39 (format pdf - 16.6 ko - 11/04/2023) concernant un dossier de déclaration relatif à une installation de stockage de produits phytosanitaires que la coopérative agricole CANICO prévoit d’exploiter au lieu-dit Casamozza sur la commune de Lucciana