Document de programmation pluriannuelle qui précise la nature des travaux et leur coût et engage le gestionnaire d’établissement qui le signe à réaliser les travaux dans un délai de 1 à 3 ans.

Depuis le 31 mars 2019, il n’est plus possible de déposer d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Le dispositif se poursuit cependant avec la mise en œuvre des travaux à travers l’instruction des autorisations de travaux et le suivi des agendas de plus de trois ans.
Il est possible cependant de modifier un Ad’AP approuvé (par exemple pour modifier la programmation des travaux ou le nombre d’ERP du patrimoine bâti) en suivant un tutoriel disponible sur le site gouvernemental : www.ecologie.gouv.fr