Appel à projet 2024 du plan départemental d’actions Sécurité Routière

Mis à jour le 24/01/2024
L’État peut apporter son soutien financier aux projets d’actions de prévention dans le cadre du Plan Départemental d’actions de Sécurité Routière. Clôture du dépôt des projets : 29 février 2024.

Si vous êtes porteur d’un projet de sécurité routière, la préfecture de la Haute-Corse peut, dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR), vous apporter un soutien pour sa réalisation.

En quoi consiste cet appel à projets ?

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique locale de sécurité routière, la préfecture de la Haute-Corse organise un appel à projets s’inscrivant dans le Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR).
Le PDASR a pour but de retenir les actions correspondant aux orientations prioritaires, de les coordonner et d’aider à leur réalisation par leur financement partiel, la mise à disposition de matériel et éventuellement de les soutenir grâce aux Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR).
Ainsi, tout acteur peut s’impliquer dans des projets tendant à améliorer la Sécurité Routière et lutter contre l’insécurité routière.

Les enjeux prioritaires de l’appel à projets

Les projets pour lesquels une subvention est demandée devront s’inscrire dans le cadre des 6 enjeux fixés par le document Général d’Orientations 2023-2027. Ainsi, chaque dossier de candidature fera obligatoirement référence à au moins un des enjeux mentionnés ci-dessous :

  1. Les conduites à risques
  2. Les nouveaux modes de mobilités et le partage de la route
  3. Les deux-roues motorisés
  4. Le risque routier professionnel
  5. Jeunes
  6. Attrait touristique du territoire et risques inhérents
  7. Les seniors

Cette année, les deux-roues motorisés, les jeunes, les nouveaux modes de mobilités et le partage de la route et le risque routier professionnel constituent les quatre enjeux prioritaires pour du département.

Quelles échéances ?

  • Dépôt des dossiers jusqu’au 29 février 2024 ;
  • Instruction des dossiers à compter de la réception des dossiers ;
  • Choix des projets à partir de mi-avril.

Qui peut soumettre un dossier ?

Toutes les personnes morales, collectivités publiques, services de l’État, secteur privé et monde associatif, sont éligibles à cet appel à projets dès lors qu’elles disposent d’un numéro de SIRET.

Comment déposer un dossier ?

Le dossier de demande de subvention doit être déposé par le porteur de projets de l’action.

Plusieurs pièces justificatives dont le CERFA sont à joindre à la demande et à envoyer au courriel ou à l'adresse postale figurant dans l’Appel à Projets.

Documents

CERFA de demande de subvention (Formulaire 12156*06 sur Services-public.fr)

Les formulaires au format ODT sont modifiables avec le logiciel  LibreOffice