Demande de dérogation "espèces protégées" d'oiseaux pour assurer la sécurité aérienne de l’aéroport de Calvi

Mis à jour le 19/09/2023

Consultation du Public sur une demande de dérogation, à des fins de sécurité publique, à l’interdiction d’effarouchement et de destruction d'oiseaux protégées dans l’enceinte de l’aéroport de Calvi-Sainte Catherine, dossier déposé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse.

Le dossier a été déposé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse.
La demande concerne les espèces protégées et non chassables suivantes  :

  • Buteo buteo (Buse variable) : 1 spécimen
  • Corvus corone cornix  (Corneille mantelée) : 3 spécimens
  • Falco tinunculus (Faucon crécerelle) : 3 spécimens
  • Larus michaellis (Goéland leucophée) : 15 spécimens
  • Milvus milvus (milan royal) : 1 spécimen

La demande a été déposée pour une durée de 2 ans à compter du 1er octobre 2023.
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et en application des articles L. 120-1 et suivants du code de l'environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement et plus précisément les articles L.123-19 et suivants du code de l'environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

La consultation est ouverte pendant au moins 15 jours :
du  12 septembre 2023 au 27 septembre 2023 inclus.

Vous trouverez les documents ci-dessous ou également, au format papier, dans les locaux de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Corse, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30 :
DREAL de Corse
Service Biodiversité, Évaluation et Paysage (SBEP)
Immeuble Paglia Orba,
lieu-dit la Croix d’Alexandre,
route d’ALATA
20 090 Ajaccio.

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante : [-> consultationpublicSBEP@developpement-durable.gouv.fr]

ou par écrit à l’adresse postale suivante :
DREAL de Corse
Service Biodiversité, Évaluation et Paysage (SBEP) – consultation public
Immeuble Paglia Orba,
lieu-dit la Croix d’Alexandre,
route d’ALATA
20 090 AJACCIO.

Documents :