Entretien de deux cours d’eau à Calacuccia par la communauté de commune Pasquale Paoli

Mis à jour le 19/03/2024
Consultation publique du 18 janvier au 17 février 2024 inclus.

Présentation du projet

Consultation du public sur le projet d’arrêté portant sur la déclaration d’intérêt général en vue de l’entretien des deux cours d’eau, par la communauté de commune Pasquale Paoli, sur la commune de Calacuccia.

Documents

Vos observations

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L, 120-1, L.123-19, L.123-19-1, et L.123-19-2 du code de l'environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées :

  • soit par voie postale :

Direction départementale des territoires de la Haute-Corse
Service Eau, Nature, Prévention des Risques Naturels et Routiers
Pôle protection de la nature et des ressources naturelles
8 boulevard Benoîte Danesi
CS 60008
20411 Bastia Cedex 9

  • soit par courriel : ddt-consultation-publique-eaubiodiv@haute-corse.gouv.fr

Ces observations devront être réceptionnées avant la date de clôture mentionnée ci-dessus.

Résultats de la consultation

Arrêté portant déclaration d’intérêt général pour les travaux d’entretien régulier des cours d’eau du bassin versant de Calacuccia par la Communauté de communes Pasquale Paoli :